Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
La rĂ©glementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient Ă©quipĂ©s dâun chronotachygraphe (que lâon appelle dans le langage commun « un disque »). Mais des dĂ©rogations sont admises. Exemple concret.
Transports de chevaux Ă titre accessoire : le « disque » nâest pas obligatoire !
Pour mĂ©moire, la rĂ©glementation europĂ©enne oblige les conducteurs routiers Ă sâĂ©quiper dâun chronotachygraphe (ce que lâon appelle communĂ©ment « un disque ») afin que puissent ĂȘtre contrĂŽlĂ©s leurs temps de conduite et de repos. Toutefois, dans certaines situations, des dĂ©rogations sont admises.
Câest prĂ©cisĂ©ment au sujet de ces exceptions que le Gouvernement vient dâĂȘtre interrogĂ©.
Il lui a Ă©tĂ© soumis le cas dâun agriculteur exerçant, Ă titre accessoire, une activitĂ© d'Ă©leveur Ă©quin et possĂ©dant un petit Ă©levage de chevaux trotteurs, ainsi qu'un centre d'entraĂźnement aux courses et conduisant, sur le rĂ©seau autoroutier, un attelage composĂ© d'un poids lourd de 3,5 tonnes et d'un van oĂč sont transportĂ©s des chevaux. Ce professionnel doit-il sâĂ©quiper dâun chronotachygraphe ?
« Non ! », répond le Gouvernement, sous réserve du respect de certaines conditions.
Il rappelle tout dâabord le principe : la rĂ©glementation europĂ©enne relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers s'applique Ă tout transport sur le rĂ©seau routier ouvert au public au moyen d'un vĂ©hicule ou d'un ensemble de vĂ©hicules dont la masse maximale dĂ©passe 3,5 tonnes. Ces vĂ©hicules doivent donc ĂȘtre Ă©quipĂ©s dâun chronotachygraphe.
Le Gouvernement prĂ©cise ensuite quâil existe des dĂ©rogations aux rĂšgles de temps de conduite et de repos et, par consĂ©quent, Ă l'obligation, pour les vĂ©hicules, d'ĂȘtre Ă©quipĂ©s d'un tachygraphe. Parmi celles-ci, trois peuvent rĂ©pondre Ă la situation prĂ©sentĂ©e :
- la 1re sâapplique lors des transports effectuĂ©s au moyen d'un vĂ©hicule ou d'un ensemble de vĂ©hicules dont la masse maximale ne dĂ©passe pas 7,5 tonnes, utilisĂ©s pour le transport de marchandises Ă des fins non commerciales. Il sâagit ici des transports qui ne produisent aucun revenu direct ou indirect et qui ne prĂ©sentent aucun lien avec une activitĂ© professionnelle ou commerciale (comme le transport effectuĂ© pour son propre compte dans le cadre d'une activitĂ© de loisir) ;
- la 2e sâapplique dans le cas des transports effectuĂ©s au moyen d'un vĂ©hicule ou d'un ensemble de vĂ©hicules dont le poids maximal ne dĂ©passe pas 7,5 tonnes et qui sont utilisĂ©s par des entreprises d'agriculture ou d'Ă©levage dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle, dans un rayon maximal de 50 kilomĂštres autour du lieu d'Ă©tablissement de l'entreprise ;
- la 3e exonĂšre enfin les transports effectuĂ©s par des vĂ©hicules ou combinaisons de vĂ©hicules d'une masse maximale infĂ©rieure Ă 7,5 tonnes et qui sont utilisĂ©s pour le transport de matĂ©riel requis ou utilisĂ© pour l'exercice de l'activitĂ© professionnelle du conducteur et qui nâest pas destinĂ© Ă ĂȘtre transportĂ©s simplement en vue de sa livraison, uniquement dans un rayon de 100 kilomĂštres autour du lieu d'Ă©tablissement de l'entreprise de transport :
- à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur ;
- et Ă condition que le transport ne soit pas effectuĂ© pour le compte dâun tiers.
Ainsi, dans le cadre dâun transport de chevaux, lâexemption peut ĂȘtre acquise si les chevaux sont utilisĂ©s dans le cadre de l'exercice des activitĂ©s du conducteur, comme pour aller les entraĂźner Ă la pratique sportive.
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