Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Dans certaines communes, les autoritĂ©s peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre lâinoccupation des bĂątiments et tenter de rĂ©sorber les problĂ©matiques de difficultĂ©s dâaccĂšs au logement. Quelles sont les communes concernĂ©es ?
Communes concernĂ©es par la taxe sur les logements vacants : la liste est longueâŠ
Pour remĂ©dier Ă lâinoccupation de nombreux logements, certaines communes peuvent appliquer une taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).
La taxe est due, en principe, pour chaque logement vacant depuis au moins une annĂ©e, au 1er janvier de lâannĂ©e dâimposition, Ă lâexception de ceux dĂ©tenus par les organismes dâhabitation Ă loyer modĂ©rĂ© et les sociĂ©tĂ©s dâĂ©conomie mixte et destinĂ©s Ă ĂȘtre attribuĂ©s sous conditions de ressources.
Depuis le 1er janvier 2023, la TLV peut sâappliquer :
- dans les communes appartenant Ă une zone dâurbanisation continue de plus de 50 000 habitants oĂč il existe un dĂ©sĂ©quilibre marquĂ© entre lâoffre et la demande de logements entraĂźnant des difficultĂ©s sĂ©rieuses dâaccĂšs au logement sur lâensemble du parc rĂ©sidentiel existant, qui se caractĂ©risent notamment par le niveau Ă©levĂ© des loyers, le niveau Ă©levĂ© des prix dâacquisition des logements anciens, etc. ;
- dans les communes qui, sans appartenir Ă une zone dâurbanisation continue de plus de 50 000 habitants, sont confrontĂ©es Ă un dĂ©sĂ©quilibre marquĂ© entre lâoffre et la demande de logements entraĂźnant des difficultĂ©s sĂ©rieuses dâaccĂšs au logement sur lâensemble du parc rĂ©sidentiel existant, qui se caractĂ©risent notamment par le niveau Ă©levĂ© des loyers, le niveau Ă©levĂ© des prix dâachat des logements anciens, etc.
Le Gouvernement vient de publier la liste des communes dans lesquelles la TLV est applicable. Vous pouvez la consulter ici.
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