30.09.2024 Réclamation fiscale : un délai strictement encadré À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément... Lire l'article "Réclamation fiscale : un délai strictement encadré"
30.09.2024 Médicaments : certains stocks insuffisants Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse... Lire l'article "Médicaments : certains stocks insuffisants "
30.09.2024 Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher ! Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un... Lire l'article "Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !"
30.09.2024 Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée ! Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse... Lire l'article "Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée ! "
30.09.2024 C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… Un... Lire l'article "C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… "
27.09.2024 Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience ! Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel... Lire l'article "Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !"
27.09.2024 Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts ! À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés... Lire l'article "Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !"
27.09.2024 MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ? Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années... Lire l'article "MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?"
26.09.2024 Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur ! Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place... Lire l'article "Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !"
26.09.2024 Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant... Lire l'article "Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie"
Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une ! Un chef d'entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité... Lire l'article "Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !"
25.09.2024 Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas,... Lire l'article "Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! "
25.09.2024 La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ? Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente,... Lire l'article "La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ? "
24.09.2024 Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter... Lire l'article "Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme "
24.09.2024 Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement... Lire l'article "Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?"
24.09.2024 Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels... Lire l'article "Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! "
24.09.2024 Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil ! Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le... Lire l'article "Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil ! "
23.09.2024 Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés ! Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter... Lire l'article "Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés ! "
23.09.2024 Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions ! Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal... Lire l'article "Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions ! "
23.09.2024 Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ? À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale... Lire l'article "Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ? "