Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026
Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui...
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Nos actualités
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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !
Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il...Lire l'article -
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Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?
En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…
C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…...Lire l'article -
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?
En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la...Lire l'article -
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Une maladie professionnelle… présumée ?
Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie...Lire l'article -
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...Lire l'article -
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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole,...Lire l'article -
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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais...Lire l'article -
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Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !
Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille...Lire l'article -
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Accident du travail : une déclaration impérative !
Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur...Lire l'article -
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Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales...Lire l'article -
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Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales...Lire l'article -
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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires...Lire l'article -
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de...Lire l'article -
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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend...Lire l'article -
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Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché...Lire l'article -
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Plan loup : comment protéger les troupeaux ?
Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs...Lire l'article -
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Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur...Lire l'article -
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Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales...Lire l'article
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