Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des...
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Nos actualités
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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation...Lire l'article "Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions ! " -
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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances...Lire l'article "Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?" -
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Crypto-actifs : sécurité renforcée
La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus...Lire l'article "Crypto-actifs : sécurité renforcée " -
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … " -
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la...Lire l'article "Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !" -
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés...Lire l'article "TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte ! " -
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc...Lire l'article "Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation " -
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises...Lire l'article "Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ? " -
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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un...Lire l'article "Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…" -
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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile...Lire l'article "EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ? " -
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Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier,...Lire l'article "Agent immobilier : signature du mandat facultative ? " -
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la...Lire l'article "Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées… " -
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Commande publique : simplification des règles !
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit...Lire l'article "Commande publique : simplification des règles !" -
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les...Lire l'article "Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets" -
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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même...Lire l'article "Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?" -
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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir...Lire l'article "Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ? " -
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction...Lire l'article "Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?" -
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse...Lire l'article "Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée" -
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Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection...Lire l'article "Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles ! "
