Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits...Lire l'article -
![]()
Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs...Lire l'article -
![]()
Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une...Lire l'article -
![]()
Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres...Lire l'article -
![]()
La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises
Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte,...Lire l'article -
![]()
Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France...Lire l'article -
![]()
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère...Lire l'article -
![]()
Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le montant du Smic (salaire...Lire l'article -
![]()
Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
À la suite du contrôle et du redressement de sa société, un gérant se voit personnellement...Lire l'article -
![]()
Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »
En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel...Lire l'article -
![]()
Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments,...Lire l'article -
![]()
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce...Lire l'article -
![]()
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement...Lire l'article -
![]()
Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait...Lire l'article -
![]()
Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement...Lire l'article -
![]()
Vente de biens personnels : imposables ?
Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs...Lire l'article -
![]()
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son...Lire l'article -
![]()
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines...Lire l'article
