IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date...
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Nos actualités
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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux...Lire l'article "Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?" -
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Restaurants collectifs : transmettez vos données !
Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre...Lire l'article "Restaurants collectifs : transmettez vos données !" -
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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,...Lire l'article "Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête" -
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Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet...Lire l'article "Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…" -
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Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat...Lire l'article "Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?" -
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Trouble de voisinage : pas pour hier…
Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique...Lire l'article "Trouble de voisinage : pas pour hier…" -
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Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?
Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais...Lire l'article "Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?" -
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Dispositif Denormandie : revu et corrigé
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat...Lire l'article "Dispositif Denormandie : revu et corrigé" -
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Indice de durabilité : combien et comment ?
Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer...Lire l'article "Indice de durabilité : combien et comment ? " -
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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation...Lire l'article "Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?" -
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Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?
La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative...Lire l'article "Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?" -
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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi...Lire l'article "Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables" -
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…" -
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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve...Lire l'article "Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?" -
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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de...Lire l'article "SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !" -
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Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !
Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre...Lire l'article "Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !" -
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Transports en commun : pas pour les enfants ?
La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment...Lire l'article "Transports en commun : pas pour les enfants ?" -
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Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses...Lire l'article "Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !" -
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La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement...Lire l'article "La Banque de France au soutien des dirigeants"
