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Nos actualités

  • C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

    C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non...
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  • Taxes foncières 2023 : à payer !

    Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière...
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  • Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

    Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au...
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  • Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

    Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire...
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  • Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données

    Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des...
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  • Facture impayée : SOS expert-comptable ?

    Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le...
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  • Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

    À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments...
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  • Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

    Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour...
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  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

    Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème...
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  • Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

    Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées...
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  • Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !

    Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux...
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  • Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

    L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés,...
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  • Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées

    À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux...
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  • Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…

    Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation...
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  • Indemnité de congés payés : attention au délai !

    Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail,...
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  • Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

    Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour...
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  • Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

    Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position...
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  • RGPD : focus sur les codes de conduite

    Parmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général...
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  • Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…

    La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les...
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  • Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte

    Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent...
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