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29.09.2023 Taxes foncières 2023 : à payer ! Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière... Lire l'article
29.09.2023 Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au... Lire l'article
29.09.2023 Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »… Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire... Lire l'article
29.09.2023 Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des... Lire l'article
Facture impayée : SOS expert-comptable ? Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le... Lire l'article
28.09.2023 Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat ! À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments... Lire l'article
28.09.2023 Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ? Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour... Lire l'article
28.09.2023 Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème... Lire l'article
28.09.2023 Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ? Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées... Lire l'article
27.09.2023 Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs ! Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux... Lire l'article
27.09.2023 Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés,... Lire l'article
27.09.2023 Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux... Lire l'article
27.09.2023 Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations… Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation... Lire l'article
27.09.2023 Indemnité de congés payés : attention au délai ! Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail,... Lire l'article
26.09.2023 Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour... Lire l'article
26.09.2023 Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre ! Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position... Lire l'article
26.09.2023 RGPD : focus sur les codes de conduite Parmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général... Lire l'article
26.09.2023 Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue… La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les... Lire l'article
26.09.2023 Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent... Lire l'article