30.03.2023 Vendre un bien immobilier : à quel prix ? Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de... Lire l'article
30.03.2023 Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines... Lire l'article
30.03.2023 Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation... Lire l'article
Taux d'usure : du changement... plus souvent ? Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter... Lire l'article
30.03.2023 Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent... Lire l'article
30.03.2023 Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores ! Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation... Lire l'article
30.03.2023 Sous-location de locaux commerciaux = TVA ? Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de... Lire l'article
30.03.2023 Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés... Lire l'article
30.03.2023 Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit... Lire l'article
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30.03.2023 Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ? Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de... Lire l'article
30.03.2023 Interdiction de gérer : une application stricte Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son... Lire l'article
30.03.2023 Compte courant d’associé : quel taux ? Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération... Lire l'article
30.03.2023 Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ? La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs... Lire l'article
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30.03.2023 Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats ! Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les constructeurs... Lire l'article
30.03.2023 Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ? Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans... Lire l'article
30.03.2023 Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un... Lire l'article
30.03.2023 Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ? Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse... Lire l'article