Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...
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Punaises de lit : qui paie la désinfection ?
Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit,...Lire l'article -
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Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !
Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des...Lire l'article -
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CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des...Lire l'article -
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Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année....Lire l'article -
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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif...Lire l'article -
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Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient...Lire l'article -
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GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS...Lire l'article -
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Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions,...Lire l'article -
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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels...Lire l'article -
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Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche,...Lire l'article -
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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci...Lire l'article -
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Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière...Lire l'article -
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Examen génétique : se passer du consentement ?
Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser...Lire l'article -
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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés...Lire l'article -
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Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par...Lire l'article -
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SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre...Lire l'article -
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Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,...Lire l'article -
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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité...Lire l'article -
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Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur...Lire l'article
