Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement...
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AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application...Lire l'article -
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Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé...Lire l'article -
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Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce qu’elle a fait l’objet...Lire l'article -
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Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est...Lire l'article -
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« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis...Lire l'article -
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Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains...Lire l'article -
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Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article -
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Harcèlement moral : chaque mot compte ?
Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant,...Lire l'article -
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Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental,...Lire l'article -
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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby...Lire l'article -
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Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée
Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité...Lire l'article -
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Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela...Lire l'article -
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les...Lire l'article -
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Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont...Lire l'article -
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Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes...Lire l'article -
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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation...Lire l'article -
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Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents...Lire l'article -
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Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer...Lire l'article -
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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur...Lire l'article
