Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

    Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

    Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines...
    Lire l'article
  • Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

    En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...
    Lire l'article
  • Taux d'usure : du changement... plus souvent ?

    Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter...
    Lire l'article
  • Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

    Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent...
    Lire l'article
  • Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

    Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation...
    Lire l'article
  • Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

    Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...
    Lire l'article
  • Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

    Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...
    Lire l'article
  • Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

    Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...
    Lire l'article
  • Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

    Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de...
    Lire l'article
  • Interdiction de gérer : une application stricte

    Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son...
    Lire l'article
  • Compte courant d’associé : quel taux ?

    Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération...
    Lire l'article
  • Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

    La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs...
    Lire l'article
  • Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

    La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs...
    Lire l'article
  • Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

    Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les constructeurs...
    Lire l'article
  • Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

    Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans...
    Lire l'article
  • Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

    Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un...
    Lire l'article
  • Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?

    Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse...
    Lire l'article