Nos actualités

21.11.2024

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection...

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21.11.2024

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises...

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21.11.2024

Essais cliniques : fin de la période transitoire

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes...

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21.11.2024

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs...

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Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son...

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20.11.2024

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les...

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20.11.2024

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit,...

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20.11.2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de...

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19.11.2024

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils...

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19.11.2024

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales...

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18.11.2024

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime...

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18.11.2024

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des...

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18.11.2024

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus… Un commerçant...

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15.11.2024

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage...

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15.11.2024

Influence commerciale : des règles reprécisées

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée...

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15.11.2024

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi...

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15.11.2024

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international...

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14.11.2024

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre...

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14.11.2024

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure...

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Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu...

Lire l'article "Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer ! "

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C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

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