30.03.2023 Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus ! Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations... Lire l'article
30.03.2023 Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ? Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de... Lire l'article
30.03.2023 Transition écologique : un plan pour développer la géothermie Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la... Lire l'article
30.03.2023 Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023 Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en... Lire l'article
30.03.2023 Crédit d’impôt recherche : suivez le guide ! Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une... Lire l'article
30.03.2023 Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ? Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de... Lire l'article
30.03.2023 Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023 Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en... Lire l'article
30.03.2023 Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur... Lire l'article
22.03.2023 C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale… Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle... Lire l'article
30.03.2023 Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ? Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés... Lire l'article
30.03.2023 Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ? Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement... Lire l'article
30.03.2023 BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables... Lire l'article
30.03.2023 Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux ! Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation,... Lire l'article
30.03.2023 Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés » L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection.... Lire l'article
30.03.2023 Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national... Lire l'article
22.03.2023 C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale… C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…... Lire l'article
30.03.2023 Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national... Lire l'article
30.03.2023 BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables... Lire l'article
30.03.2023 Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés » L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection.... Lire l'article
30.03.2023 « Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant... Lire l'article