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23.10.2023 Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024 Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation)... Lire l'article
23.10.2023 Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable… Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client... Lire l'article
24.10.2023 C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur… C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée... Lire l'article
20.10.2023 Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas… Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding... Lire l'article
20.10.2023 Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un... Lire l'article
20.10.2023 Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés ! Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer... Lire l'article
Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ? Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il... Lire l'article
19.10.2023 Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux... Lire l'article
18.10.2023 Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son... Lire l'article
18.10.2023 Agriculture : un plan pour l’élevage français Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de... Lire l'article
18.10.2023 Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant... Lire l'article
18.10.2023 Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur... Lire l'article
18.10.2023 Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président,... Lire l'article
18.10.2023 Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des... Lire l'article
18.10.2023 Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte ! Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition... Lire l'article
17.10.2023 Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ? Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur... Lire l'article
17.10.2023 E-sport : panorama des règles applicables Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de... Lire l'article
17.10.2023 Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ? Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle... Lire l'article
17.10.2023 Enseignement supérieur privé : attention aux contrats ! L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées.... Lire l'article