Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui...
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Nos actualités
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Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement...Lire l'article -
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Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel,...Lire l'article -
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Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative....Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché...Lire l'article -
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France Identité : ça avance…
Depuis 2018, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un outil qui ambitionne...Lire l'article -
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Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement...Lire l'article -
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Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !
Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de l’administration fiscale, le...Lire l'article -
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Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte...Lire l'article -
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Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection...Lire l'article -
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Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants,...Lire l'article -
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Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation...Lire l'article -
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Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution...Lire l'article -
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Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?
Les personnes contraintes de recourir à l'accueil familial bénéficient, sous conditions,...Lire l'article -
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Job étudiant = impôt parents ?
Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il...Lire l'article -
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Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une...Lire l'article -
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Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable...Lire l'article -
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La CNIL revient sur sa politique des Cookies
En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...Lire l'article -
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Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !
Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre...Lire l'article -
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Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?
Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas...Lire l'article
