Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...
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RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?
La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle...Lire l'article -
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Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers...Lire l'article -
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Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées...Lire l'article -
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Accidents routiers du travail : comment les éviter ?
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents...Lire l'article -
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Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?
Pour un député, du fait du report de l’âge légal de la retraite, un agriculteur...Lire l'article -
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Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation
En outre-mer, les salariés compétents pour s'occuper des activités de protection...Lire l'article -
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Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !
Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille de route pour lutter contre...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement
Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées....Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants
Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes...Lire l'article -
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Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…
Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. Considérant que...Lire l'article -
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C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire...Lire l'article -
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Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire...Lire l'article -
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Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée...Lire l'article -
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Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions...Lire l'article -
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Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais...Lire l'article -
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Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement...Lire l'article
