30.03.2023 Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires... Lire l'article
30.03.2023 Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt ! La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont... Lire l'article
20.03.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… Un salarié, embauché comme chef d’équipe au sein d’un atelier automobile, finit... Lire l'article
30.03.2023 Alternance : des précisions sur les aides pour 2023 En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides... Lire l'article
30.03.2023 Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ? Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison... Lire l'article
30.03.2023 Orthoptistes : l’accès direct est lancé La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un... Lire l'article
30.03.2023 Projet abandonné = risque TVA ? Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic.... Lire l'article
30.03.2023 Production de semences forestières : une subvention possible Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient... Lire l'article
30.03.2023 Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ? Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne.... Lire l'article
30.03.2023 Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans... Lire l'article
20.03.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… Un salarié,... Lire l'article
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22.03.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots… Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée... Lire l'article
30.03.2023 Prix du gaz : changements à venir L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant... Lire l'article
30.03.2023 Verser un acompte sur salaire : rappel des règles Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous... Lire l'article
30.03.2023 Filière équine et TVA : taux réduit ? La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué... Lire l'article
22.03.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots… C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…... Lire l'article
30.03.2023 Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation... Lire l'article
30.03.2023 Rugby et JO : exonérations sociales en vue ? Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant... Lire l'article
30.03.2023 Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions… Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un... Lire l'article