Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs...
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C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
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TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en...Lire l'article -
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Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société...Lire l'article -
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Preuves déloyales : admissibles en justice ?
Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies...Lire l'article -
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Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions...Lire l'article -
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Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre...Lire l'article -
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Taux d’usure : retour en arrière…
Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous...Lire l'article -
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Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie...Lire l'article -
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Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
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Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?
En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, une majoration peut...Lire l'article -
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CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions...Lire l'article -
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Affacturage : une solution de paiement à connaître
Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures...Lire l'article -
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Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales...Lire l'article -
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Agriculture : ça bouge en 2024 !
Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de...Lire l'article -
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Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats...Lire l'article -
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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé...Lire l'article -
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Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun,...Lire l'article -
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Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec...Lire l'article -
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Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de...Lire l'article
