29.05.2023 Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ? Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant... Lire l'article
23.05.2023 Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ? Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération... Lire l'article
26.05.2023 Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre ! Afin d’en améliorer la sécurité, le Gouvernement va porter un projet de loi portant... Lire l'article
26.05.2023 Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe La cybersécurité d’une entreprise est capitale et souvent sous-estimée. Elle ne... Lire l'article
23.05.2023 Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ? En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022.... Lire l'article
23.05.2023 Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé ! Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains... Lire l'article
23.05.2023 Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ? Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant... Lire l'article
22.05.2023 Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ? Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par... Lire l'article
22.05.2023 Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ? La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle,... Lire l'article
22.05.2023 Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti ! Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux... Lire l'article
22.05.2023 Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes... Lire l'article
23.05.2023 C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier… C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…... Lire l'article
26.05.2023 Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois,... Lire l'article
19.05.2023 Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement... Lire l'article
19.05.2023 Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale ! Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour... Lire l'article
18.05.2023 Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie… Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge... Lire l'article
17.05.2023 Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ? Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits... Lire l'article
Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ? Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de... Lire l'article
17.05.2023 Entreprises de presse : une nouvelle aide financière En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une... Lire l'article
17.05.2023 Guyane : un accord pour relancer la filière pêche Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes... Lire l'article