SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares...
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Nos actualités
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Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer,...Lire l'article -
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RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant...Lire l'article -
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Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou...Lire l'article -
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Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs...Lire l'article -
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Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets...Lire l'article -
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Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de...Lire l'article -
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Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse...Lire l'article -
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Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé...Lire l'article -
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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse...Lire l'article -
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...Lire l'article -
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Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...Lire l'article -
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Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les...Lire l'article -
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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise...Lire l'article -
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Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se...Lire l'article -
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Appels d’offres privés : corruption possible ?
Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante,...Lire l'article -
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Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des...Lire l'article -
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Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !
S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une...Lire l'article -
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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations...Lire l'article
