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Nos actualités

  • Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

    Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant...
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  • Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?

    Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération...
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  • Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

    Afin d’en améliorer la sécurité, le Gouvernement va porter un projet de loi portant...
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  • Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe

    La cybersécurité d’une entreprise est capitale et souvent sous-estimée. Elle ne...
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  • Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

    En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022....
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  • Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !

    Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains...
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  • Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

    Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant...
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  • Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

    Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par...
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  • Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

    La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle,...
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  • Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !

    Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux...
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  • Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

    Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes...
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  • C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…

    C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…...
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  • Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

    L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois,...
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  • Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

    En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement...
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  • Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !

    Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour...
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  • Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

    Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge...
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  • Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

    Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits...
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  • Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?

    Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de...
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  • Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

    En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une...
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  • Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

    Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes...
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