Nos actualités

31.01.2025

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis...

Lire l'article "Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ? "

31.01.2025

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont...

Lire l'article "Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire ! "

31.01.2025

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser...

Lire l'article "Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?"

30.01.2025

ZFE : s’informer et s’organiser

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact...

Lire l'article "ZFE : s’informer et s’organiser "

30.01.2025

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain...

Lire l'article "Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! "

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le...

Lire l'article "Bail dérogatoire : renouvelable ?"

29.01.2025

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès...

Lire l'article "Qui peut devenir transporteur fluvial ?"

29.01.2025

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en...

Lire l'article "Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?"

29.01.2025

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années...

Lire l'article "Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?"

29.01.2025

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables...

Lire l'article "Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? "

28.01.2025

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer...

Lire l'article "Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation ! "

28.01.2025

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction...

Lire l'article "Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement "

28.01.2025

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le...

Lire l'article "Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! "

27.01.2025

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État...

Lire l'article "Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé"

27.01.2025

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant...

Lire l'article "Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? "

27.01.2025

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition...

Lire l'article "Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! "

27.01.2025

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Une société est mise...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… "

24.01.2025

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet...

Lire l'article "Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! "

24.01.2025

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application...

Lire l'article "AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! "

24.01.2025

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux,...

Lire l'article "Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?"

Nos actualités

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

ZFE : s’informer et s’organiser

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

ZFE : s’informer et s’organiser

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?