30.03.2023 Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche… Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation... Lire l'article
30.03.2023 Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ? La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée... Lire l'article
30.03.2023 Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ? Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,... Lire l'article
30.03.2023 CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller... Lire l'article
30.03.2023 Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ? Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés... Lire l'article
30.03.2023 Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la... Lire l'article
30.03.2023 Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement... Lire l'article
30.03.2023 Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène,... Lire l'article
30.03.2023 Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ? Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés.... Lire l'article
30.03.2023 Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité… Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une... Lire l'article
30.03.2023 Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ? Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un... Lire l'article
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30.03.2023 Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur... Lire l'article
30.03.2023 Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ? Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires... Lire l'article
30.03.2023 Divorce sans juge = divorce sans impôt ? Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété... Lire l'article
30.03.2023 Crédit d’impôt recherche : suivez le guide ! Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une... Lire l'article