Nos actualités

04.11.2024

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus...

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04.11.2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…...

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31.10.2024

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent,...

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31.10.2024

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...

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31.10.2024

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle...

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31.10.2024

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui...

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Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis...

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30.10.2024

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du...

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30.10.2024

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...

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30.10.2024

Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation...

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30.10.2024

Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale...

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31.10.2024

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à...

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30.10.2024

Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour...

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29.10.2024

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de...

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29.10.2024

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...

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29.10.2024

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière...

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29.10.2024

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023...

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28.10.2024

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition...

Lire l'article "Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ? "

28.10.2024

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une...

Lire l'article "Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !"

28.10.2024

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une...

Lire l'article "Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ? "

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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?