Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation
La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation...
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Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !
Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données...Lire l'article -
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RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?
La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement...Lire l'article -
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Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?
Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti...Lire l'article -
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Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?
La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises...Lire l'article -
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Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !
En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME...Lire l'article -
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Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?
Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?
Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce...Lire l'article -
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Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent
Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale...Lire l'article -
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DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location
Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…
C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux… Le locataire...Lire l'article -
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Associations : informer les bénévoles
De nombreuses personnes souhaitent donner de leur temps pour agir dans l’intérêt...Lire l'article -
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Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?
Après une mise en demeure de l’administration fiscale, des héritiers envoient la...Lire l'article -
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Des nouvelles du guichet unique…
Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle...Lire l'article -
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Association de défense des consommateurs : un agrément en question
Pour être agréée en tant qu’association de défense des consommateurs, une association...Lire l'article -
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Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !
Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression...Lire l'article -
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Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé,...Lire l'article -
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Les métiers d’art sur le devant de la scène !
19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers...Lire l'article -
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Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière....Lire l'article -
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Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer...Lire l'article
