Nos actualités

20.11.2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de...

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19.11.2024

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales...

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19.11.2024

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils...

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18.11.2024

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime...

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18.11.2024

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des...

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18.11.2024

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus… Un commerçant...

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15.11.2024

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage...

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15.11.2024

Influence commerciale : des règles reprécisées

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée...

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15.11.2024

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international...

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15.11.2024

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi...

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14.11.2024

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre...

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14.11.2024

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure...

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Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu...

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13.11.2024

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants...

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13.11.2024

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire...

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13.11.2024

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent...

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13.11.2024

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même...

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12.11.2024

C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la...

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12.11.2024

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre...

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12.11.2024

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits...

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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…

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