Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...
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Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste...Lire l'article -
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Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...Lire l'article -
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Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale...Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance...Lire l'article -
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Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée,...Lire l'article -
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Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne...Lire l'article -
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Congés et fermeture de l'entreprise
Vous avez décidé de fermer l'entreprise les 2 premières semaines de ce mois...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
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Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...Lire l'article -
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Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire...Lire l'article -
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Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
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