30.03.2023 Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment... Lire l'article
30.03.2023 « Coup d’accordéon » : gare à la fausse note L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé... Lire l'article
30.03.2023 Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non)... Lire l'article
30.03.2023 Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité... Lire l'article
30.03.2023 CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en... Lire l'article
30.03.2023 L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en... Lire l'article
30.03.2023 Donation de biens ruraux : quelle imposition ? La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits... Lire l'article
30.03.2023 Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ? Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs... Lire l'article
30.03.2023 Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des... Lire l'article
30.03.2023 Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes... Lire l'article
30.03.2023 Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels... Lire l'article
30.03.2023 Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul ! Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger,... Lire l'article
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22.03.2023 C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur... Lire l'article
30.03.2023 Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière... Lire l'article
30.03.2023 Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs ! Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer... Lire l'article
30.03.2023 Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un... Lire l'article