Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs...
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Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur...Lire l'article "Promesse unilatérale de vente : quand les années passent… " -
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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de...Lire l'article "Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements " -
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Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques....Lire l'article " Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini ! " -
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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont...Lire l'article "Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible… " -
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Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant...Lire l'article "Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ? " -
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Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il...Lire l'article "Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier ! " -
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Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages...Lire l'article "Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?" -
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Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises...Lire l'article "Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac ! " -
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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont...Lire l'article "Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible… " -
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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation...Lire l'article "Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions ! " -
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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des...Lire l'article "Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications ! " -
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Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des...Lire l'article "Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !" -
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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances...Lire l'article "Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?" -
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Crypto-actifs : sécurité renforcée
La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus...Lire l'article "Crypto-actifs : sécurité renforcée " -
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … " -
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés...Lire l'article "TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte ! " -
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc...Lire l'article "Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation " -
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises...Lire l'article "Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ? " -
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la...Lire l'article "Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !"
