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Nos actualités

  • Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

    La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment...
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  • « Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

    L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé...
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  • Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

    Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non)...
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  • Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

    À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...
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  • CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

    Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en...
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  • L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

    L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en...
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  • Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

    La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits...
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  • Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

    Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs...
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  • Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

    L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des...
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  • Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

    L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes...
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  • Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

    Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels...
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  • Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

    Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger,...
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  • L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

    L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en...
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  • Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

    L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des...
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  • C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

    Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur...
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  • Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

    Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière...
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  • Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

    Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer...
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  • Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

    Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un...
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