Nos actualités

10.01.2025

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile...

Lire l'article "EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ? "

10.01.2025

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés...

Lire l'article "TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte ! "

10.01.2025

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc...

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09.01.2025

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la...

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09.01.2025

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit...

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09.01.2025

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les...

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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même...

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09.01.2025

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...

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09.01.2025

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction...

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08.01.2025

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré...

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08.01.2025

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection...

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08.01.2025

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse...

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08.01.2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir...

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08.01.2025

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations...

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13.01.2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une...

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07.01.2025

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE)...

Lire l'article "Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! "

07.01.2025

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage...

Lire l'article "Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur "

07.01.2025

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances...

Lire l'article "Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?"

07.01.2025

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises...

Lire l'article "Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets "

07.01.2025

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