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20.06.2023 Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ? Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les indemnités gagnées par son... Lire l'article
20.06.2023 Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023 Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage de l’amiante... Lire l'article
20.06.2023 Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ? À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux,... Lire l'article
19.06.2023 Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ? L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui se pose lors d’un achat... Lire l'article
19.06.2023 Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” » Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures... Lire l'article
19.06.2023 C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale… C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa... Lire l'article
16.06.2023 Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ? Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer,... Lire l'article
16.06.2023 Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ? Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient... Lire l'article
16.06.2023 Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ? Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires.... Lire l'article
16.06.2023 Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge ! Accéder à la culture dès le début du collège, c’est l’objectif du pass Culture pour... Lire l'article
15.06.2023 Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer… Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant... Lire l'article
15.06.2023 Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation Les activités des agences immobilières ne peuvent être exercées que par les personnes... Lire l'article
15.06.2023 Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction… Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs,... Lire l'article
15.06.2023 Immobilier : un marché sous tension… La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison... Lire l'article
15.06.2023 Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ? Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation... Lire l'article
23.06.2023 Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant... Lire l'article
14.06.2023 Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… » Une société, soupçonnée de fraudes fiscales, fait l’objet d’une procédure de visite... Lire l'article
14.06.2023 Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques ! La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans,... Lire l'article
14.06.2023 Donation, présent d’usage : quelle différence ? À la suite du décès de leur mère, un frère et une sœur sont en désaccord. Le motif... Lire l'article