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Nos actualités

  • Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

    Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme...
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  • Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

    Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...
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  • Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

    Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage....
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  • C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

    C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie...
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  • Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

    Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière...
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  • Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

    Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un...
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  • Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

    Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...
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  • E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

    En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver...
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  • Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

    Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...
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  • Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

    À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés...
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  • Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

    Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...
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  • Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

    Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs...
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  • Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

    Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble...
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  • Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

    Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance...
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  • Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

    Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...
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  • Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

    Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...
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