Un vol… imposable ?
Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel...
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Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est...Lire l'article -
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Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales...Lire l'article -
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Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés...Lire l'article -
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Commissaires de justice : la déontologie en détail
La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe...Lire l'article -
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Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce...Lire l'article -
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Permis de conduire : se former plus facilement
En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs...Lire l'article -
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Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !
La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière...Lire l'article -
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Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire
La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une...Lire l'article -
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Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative...Lire l'article -
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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et...Lire l'article -
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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?
Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures...Lire l'article -
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À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !
La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer...Lire l'article -
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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre...Lire l'article -
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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois...Lire l'article -
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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de...Lire l'article -
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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité...Lire l'article -
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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante...Lire l'article -
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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent...Lire l'article -
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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis...Lire l'article
