30.03.2023 Taxe à l’essieu : qui paie ? La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains... Lire l'article
30.03.2023 Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due... Lire l'article
22.03.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté… C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté… Une... Lire l'article
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30.03.2023 Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels... Lire l'article
30.03.2023 Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre... Lire l'article
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30.03.2023 Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire... Lire l'article
30.03.2023 Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées ! Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne.... Lire l'article
30.03.2023 Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante ! Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des... Lire l'article
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30.03.2023 Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes ! Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant... Lire l'article
30.03.2023 Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération… De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures... Lire l'article
30.03.2023 Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau ! En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais... Lire l'article
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30.03.2023 Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment... Lire l'article
30.03.2023 « Coup d’accordéon » : gare à la fausse note L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé... Lire l'article
30.03.2023 Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité... Lire l'article
30.03.2023 Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ? Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas... Lire l'article
30.03.2023 Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet... Lire l'article