Don de matériel médical : on en sait plus !
La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures...
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord...Lire l'article -
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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !
Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués...Lire l'article -
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Passeport de prévention : un report annoncé…
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés,...Lire l'article -
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Distribution : une nouvelle limitation des promotions
En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont...Lire l'article -
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Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?
De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet...Lire l'article -
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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements...Lire l'article -
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Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?
Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il...Lire l'article -
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Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle...Lire l'article -
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Origines des viandes : toujours plus de précisions
Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients...Lire l'article -
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5 ans de RGPD : bilan économique
En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe...Lire l'article -
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Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant...Lire l'article -
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Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?
Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un...Lire l'article -
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Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose...Lire l'article -
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Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?
En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci...Lire l'article -
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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !
Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il...Lire l'article -
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Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026
Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...Lire l'article
