RGPD : précisions sur le préjudice moral
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données...
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une...Lire l'article "Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! " -
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Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale...Lire l'article "Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue ! " -
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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits...Lire l'article "Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?" -
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… " -
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article "Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions " -
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés...Lire l'article "Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?" -
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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de...Lire l'article "« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible ! " -
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner...Lire l'article "Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles" -
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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs...Lire l'article "Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! " -
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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est...Lire l'article "Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?" -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit...Lire l'article "Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ? " -
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Palaces : un report de plus…
Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux...Lire l'article "Palaces : un report de plus… " -
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Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?
L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras...Lire l'article "Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?" -
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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations...Lire l'article "Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! " -
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé...Lire l'article "Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !" -
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Commissaires de justice : quelques changements à noter !
La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées...Lire l'article "Commissaires de justice : quelques changements à noter ! " -
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Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui...Lire l'article "Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! " -
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Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus....Lire l'article "Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite "
