Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation...
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Agrivoltaïque : le cadre est posé
Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont...Lire l'article -
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Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles...Lire l'article -
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Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation...Lire l'article -
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Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?
Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune...Lire l'article -
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Octroi de mer : assembler, c’est produire ?
L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment,...Lire l'article -
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Audit énergétique : nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières...Lire l'article -
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Gîtes : attention aux normes de sécurité
Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier...Lire l'article -
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Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après...Lire l'article -
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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels...Lire l'article -
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Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la...Lire l'article -
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Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des...Lire l'article -
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Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales...Lire l'article -
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il...Lire l'article -
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Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action
Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène...Lire l'article -
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Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture...Lire l'article -
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Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui...Lire l'article -
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Activité de dragage : attention à l’environnement !
Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour...Lire l'article -
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Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été...Lire l'article
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