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Nos actualités

  • Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

    Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès...
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  • Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

    Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné...
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  • Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

    Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail...
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  • C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

    C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand… Un entrepreneur...
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  • Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle

    Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...
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  • Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

    Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir,...
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  • Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

    La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne...
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  • Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

    Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de...
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  • RSE : des nouveautés à venir !

    Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus...
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  • Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

    Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par...
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  • Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

    La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne...
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  • C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…

    Une avocate est suspendue par son ordre qui lui interdit d’exercer pendant 2...
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  • Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

    Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...
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  • Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

    De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix...
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  • Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

    Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...
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  • Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

    Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à...
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  • Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

    La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée...
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  • C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…

    C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux… Une avocate est...
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