Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur...
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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement...Lire l'article -
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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout...Lire l'article -
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Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
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VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est...Lire l'article -
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Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec...Lire l'article -
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Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement...Lire l'article -
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Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes...Lire l'article -
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CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application...Lire l'article -
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Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher...Lire l'article -
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Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article -
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Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une...Lire l'article -
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Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)...
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)... Après avoir...Lire l'article -
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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi...Lire l'article -
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Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon...Lire l'article
