Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années...
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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction...Lire l'article "Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement " -
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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le...Lire l'article "Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! " -
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Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer...Lire l'article "Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation ! " -
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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition...Lire l'article "Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! " -
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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État...Lire l'article "Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé" -
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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant...Lire l'article "Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? " -
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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Une société est mise...Lire l'article "C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… " -
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application...Lire l'article "AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! " -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH »)...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 ! " -
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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant...Lire l'article "Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! " -
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux,...Lire l'article "Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?" -
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet...Lire l'article "Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! " -
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être...Lire l'article "Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ? " -
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Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains...Lire l'article "Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?" -
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier...Lire l'article "Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? " -
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément...Lire l'article "Marchandises impayées : un problème… de TVA ?" -
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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire...Lire l'article "Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ? " -
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies,...Lire l'article "Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives " -
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats
SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers...Lire l'article "Sécurigreffe : ouverture aux avocats "
