Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Artisanat : comprendre le nouveau code
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer...Lire l'article -
![]()
Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes...Lire l'article -
![]()
Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles
Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants...Lire l'article -
![]()
Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle...Lire l'article -
![]()
Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée...Lire l'article -
![]()
Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers...Lire l'article -
![]()
Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?
Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un...Lire l'article -
![]()
Entreprises : les arnaques se multiplient…
Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce...Lire l'article -
![]()
Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs,...Lire l'article -
![]()
Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence...Lire l'article -
![]()
Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation...Lire l'article -
![]()
Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…
Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…
C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite… Un entrepreneur...Lire l'article -
![]()
À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?
La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent indéfiniment des...Lire l'article -
![]()
RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
La protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé...Lire l'article -
![]()
Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une...Lire l'article -
![]()
Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier...Lire l'article -
![]()
Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?
Après la destruction de sa résidence principale, un propriétaire engage des travaux...Lire l'article -
![]()
Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise...Lire l'article
