CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Les relations...Lire l'article "C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… " -
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Activité partielle : une allocation revalorisée
L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs...Lire l'article "Activité partielle : une allocation revalorisée " -
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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel...Lire l'article "Microcrédit professionnel : un plafond relevé !" -
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Médecins : revalorisation des consultations
Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés....Lire l'article "Médecins : revalorisation des consultations " -
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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier...Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ? " -
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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe...Lire l'article "Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ? " -
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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation...Lire l'article "Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?" -
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AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration...Lire l'article "AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 ! " -
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Chèques cadeaux = provision = déduction ?
Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non...Lire l'article "Chèques cadeaux = provision = déduction ?" -
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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies...Lire l'article "Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux " -
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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et...Lire l'article "Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !" -
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Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire...Lire l'article "Suretés : priorité à l’hypothèque ?" -
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Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est...Lire l'article "Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires ! " -
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Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue...Lire l'article "Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique » " -
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Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises....Lire l'article "Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…" -
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Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer...Lire l'article "Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes" -
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TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations...Lire l'article "TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?" -
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Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers....Lire l'article "Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ? " -
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Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale...Lire l'article "Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue ! "
