Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés...
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Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle...Lire l'article -
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Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise en délicatesse avec le RGPD… à cause (?) de son prestataire…
En litige financier avec son prestataire informatique qui a mis au point son nouveau...Lire l'article -
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation....Lire l'article -
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Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale...Lire l'article -
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Données de santé : des efforts à poursuivre !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne...Lire l'article -
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Carton rouge pour le coaching bien-être !
80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent...Lire l'article -
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Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique...Lire l'article -
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Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...Lire l'article -
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Indemnité d’éviction : comment ça marche ?
Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a...Lire l'article -
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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs...Lire l'article -
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Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont...Lire l'article -
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Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé...Lire l'article
