Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel...
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Nos actualités
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Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale...Lire l'article "Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ? " -
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Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place...Lire l'article "Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus ! " -
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Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout...Lire l'article "Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? " -
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Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale...Lire l'article "Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels " -
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Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation...Lire l'article "Abondement du compte personnel de formation : du nouveau ! " -
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation...Lire l'article "Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître " -
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Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont...Lire l'article "Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ? " -
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TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère...Lire l'article "TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ? " -
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Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant,...Lire l'article "Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes " -
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C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas… Le mari de l’associée-gérante...Lire l'article "C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas… " -
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Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste...Lire l'article "Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 ! " -
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Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et...Lire l'article "Calcul des droits de succession : une dette partagée ? " -
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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming...Lire l'article "Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…" -
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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration...Lire l'article "Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024" -
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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming...Lire l'article "Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…" -
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Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle...Lire l'article "Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ? " -
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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants...Lire l'article "Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible" -
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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant...Lire l'article "Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?"
