Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération...
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Nos actualités
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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article "MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides" -
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Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant...Lire l'article "Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié ! " -
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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au...Lire l'article "Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité " -
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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises...Lire l'article "Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !" -
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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier...Lire l'article "Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques" -
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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte...Lire l'article "Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte " -
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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place...Lire l'article "Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation " -
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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient...Lire l'article "Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025 " -
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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la...Lire l'article "Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025 " -
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CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...Lire l'article "CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté " -
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Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie...Lire l'article "Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils" -
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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf...Lire l'article "Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? " -
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Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale...Lire l'article "Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions " -
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Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage...Lire l'article "Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?" -
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses...Lire l'article "Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ? " -
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C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future »...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité… " -
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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes...Lire l'article "Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne ! " -
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Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte...Lire l'article "Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ? " -
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Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire...Lire l'article "Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ? "
