La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…" -
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Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun...Lire l'article "Plus de transparences pour les consommateurs en ligne" -
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage...Lire l'article "Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !" -
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Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire...Lire l'article "Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier" -
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Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes...Lire l'article "Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication" -
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Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris...Lire l'article "Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?" -
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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois...Lire l'article "Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !" -
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CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée...Lire l'article "CNIL : une sanction en coopération européenne" -
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Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice »...Lire l'article "Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés" -
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Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des...Lire l'article "Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité" -
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Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières...Lire l'article "Foncières solidaires : une simplification administrative actée !" -
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Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions...Lire l'article "Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !" -
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Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé...Lire l'article "Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions ! " -
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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés...Lire l'article "TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !" -
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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière...Lire l'article "Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !" -
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Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages...Lire l'article "Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !" -
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière...Lire l'article "Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié" -
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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant...Lire l'article "Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus" -
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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents...Lire l'article "Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion"
