Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
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Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être...Lire l'article "Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention" -
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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière...Lire l'article "Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL" -
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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité...Lire l'article "Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés ! " -
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Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser...Lire l'article "Filière REP : une nouvelle venue" -
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Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition...Lire l'article "Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés ! " -
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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10...Lire l'article "Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter " -
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Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant...Lire l'article "Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir" -
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Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil...Lire l'article "Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives " -
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Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide...Lire l'article "Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024 " -
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Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu...Lire l'article "Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives " -
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MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours...Lire l'article "MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?" -
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Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes...Lire l'article "Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !" -
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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article "Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris " -
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Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée,...Lire l'article "Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées ! " -
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Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont...Lire l'article "Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ? " -
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CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le...Lire l'article "CCMI : mise à jour de la notice descriptive ! " -
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Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et...Lire l'article "Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire ! " -
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« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement...Lire l'article "« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations "
