VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise...
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Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet...Lire l'article "Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !" -
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Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...Lire l'article "Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !" -
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Espace de coworking : une sous-location ?
Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet...Lire l'article "Espace de coworking : une sous-location ?" -
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Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de...Lire l'article "Suspension de la réforme d’Assurance chômage ! " -
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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation,...Lire l'article "Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…" -
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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs...Lire l'article "Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique" -
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Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains...Lire l'article "Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification" -
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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré...Lire l'article "Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! " -
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Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays...Lire l'article "Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants" -
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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation...Lire l'article "Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?" -
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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH),...Lire l'article "Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! " -
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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux...Lire l'article "Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !" -
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Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une...Lire l'article "Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible" -
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Maladie bovine : une aide financière possible
Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre...Lire l'article "Maladie bovine : une aide financière possible" -
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C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…" -
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Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée...Lire l'article "Erosion côtière : un nouveau droit de préemption" -
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Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation...Lire l'article "Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche" -
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Action en justice des membres d’une association : possible ?
Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son...Lire l'article "Action en justice des membres d’une association : possible ? "
