Horaires de travail : à respecter !
À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur,...
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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux...Lire l'article -
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Industriels : le plan de performance énergétique évolue
Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une...Lire l'article -
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Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble...Lire l'article -
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Aval = devoir précontractuelle d’information ?
Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système...Lire l'article -
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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?
Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de...Lire l'article -
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Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des...Lire l'article -
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Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales....Lire l'article -
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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels...Lire l'article -
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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent...Lire l'article -
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Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord...Lire l'article -
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Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches....Lire l'article -
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Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains...Lire l'article -
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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement...Lire l'article -
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Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier...Lire l'article
