30.03.2023 Indemnité carburant : un délai supplémentaire Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place... Lire l'article
30.03.2023 Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ? Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique... Lire l'article
30.03.2023 Généalogiste : révélation de succession = rémunération ! Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation... Lire l'article
30.03.2023 REP bâtiment : de nouvelles précisions ! Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est... Lire l'article
22.03.2023 C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale… C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration... Lire l'article
30.03.2023 TVA facturée à tort = pas de TVA ? Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors... Lire l'article
30.03.2023 Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs » Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne... Lire l'article
30.03.2023 Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement... Lire l'article
30.03.2023 Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires... Lire l'article
30.03.2023 Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation ! Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise... Lire l'article
30.03.2023 Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » ! Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation,... Lire l'article
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30.03.2023 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme ! L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique... Lire l'article
30.03.2023 Arboriculture : vers une interdiction du captan ? Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques.... Lire l'article
30.03.2023 Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ? Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,... Lire l'article
30.03.2023 Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles ! Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène... Lire l'article
30.03.2023 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ? Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié... Lire l'article