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Nos actualités

  • Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

    Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été...
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  • Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

    Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers...
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  • Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

    Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon....
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  • Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?

    Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence...
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  • Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

    La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant...
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  • BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…

    Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle...
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  • Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

    Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres...
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  • Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

    En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables...
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  • C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

    C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… Démarché à son domicile...
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  • Valises « cabine » : des prix trop variables ?

    Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est...
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  • Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

    Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement...
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  • Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

    Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas...
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  • Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

    Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de...
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  • Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

    De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis...
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  • Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

    Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état...
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  • Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

    Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement)...
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  • Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…

    Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour...
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  • Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

    La loi de finances pour 2023  avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération...
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  • Artisanat : comprendre le nouveau code

    Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer...
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