11.07.2023 Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente ! Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été... Lire l'article
10.07.2023 Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers... Lire l'article
10.07.2023 Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon.... Lire l'article
10.07.2023 Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ? Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence... Lire l'article
10.07.2023 Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ? La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant... Lire l'article
10.07.2023 BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts… Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle... Lire l'article
10.07.2023 Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité ! Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres... Lire l'article
10.07.2023 Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables... Lire l'article
10.07.2023 C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… Démarché à son domicile... Lire l'article
07.07.2023 Valises « cabine » : des prix trop variables ? Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est... Lire l'article
07.07.2023 Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ? Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement... Lire l'article
07.07.2023 Transition écologique des entreprises : à chacun son guide ! Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas... Lire l'article
07.07.2023 Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de... Lire l'article
07.07.2023 Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide ! De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis... Lire l'article
07.07.2023 Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état... Lire l'article
07.07.2023 Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023 Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement)... Lire l'article
10.07.2023 Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions… Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour... Lire l'article
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06.07.2023 Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023 La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération... Lire l'article
06.07.2023 Artisanat : comprendre le nouveau code Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer... Lire l'article