Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux...
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes...Lire l'article "Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles ! " -
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Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers....Lire l'article "Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ? " -
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ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières...Lire l'article "ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment " -
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Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur...Lire l'article "Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide ! " -
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Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation...Lire l'article "Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ? " -
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Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi...Lire l'article "Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique " -
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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité,...Lire l'article "Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?" -
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Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants...Lire l'article "Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent " -
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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts… " -
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Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin...Lire l'article "Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences " -
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises...Lire l'article "Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles " -
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Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions...Lire l'article "Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée ! " -
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Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er...Lire l'article "Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ? " -
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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité...Lire l'article "Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation ! " -
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Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de...Lire l'article "Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ? " -
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Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments...Lire l'article "Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ? " -
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PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences...Lire l'article "PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues ! " -
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Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes...Lire l'article "Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ? " -
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Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation...Lire l'article "Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ? "
