Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables...
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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux...Lire l'article "Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !" -
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Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA...Lire l'article "Franchise en base de TVA : ça se précise !" -
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Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole,...Lire l'article "Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !" -
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Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale...Lire l'article "Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ? " -
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Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de...Lire l'article "Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?" -
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Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond...Lire l'article "Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 ! " -
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Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent...Lire l'article "Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ? " -
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Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a...Lire l'article "Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum ! " -
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Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage »...Lire l'article "Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention " -
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus,...Lire l'article "Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants ! " -
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Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont...Lire l'article "Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées » " -
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Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder...Lire l'article "Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau ! " -
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Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des...Lire l'article "Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !" -
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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de...Lire l'article "E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation" -
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En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans...Lire l'article "En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !" -
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Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs...Lire l'article "Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?" -
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Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi...Lire l'article "Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître" -
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Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi...Lire l'article "Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau ! "
