Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !
Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré...
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Nos actualités
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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution...Lire l'article -
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Impôts : un peu de discrétion…
Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus...Lire l'article -
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Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies,...Lire l'article -
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Revenus disponibles = impôt disponible ?
Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année...Lire l'article -
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Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif...Lire l'article -
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Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?
Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à...Lire l'article -
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Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont...Lire l'article -
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TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité...Lire l'article -
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Certification périodique : nouvelles précisions
Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique....Lire l'article -
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Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération...Lire l'article -
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Retard au travail = retenue sur salaire ?
Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle,...Lire l'article -
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Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie...Lire l'article -
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Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?
Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole...Lire l'article -
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Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent...Lire l'article -
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Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !
Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein...Lire l'article -
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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité...Lire l'article -
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Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?
Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel...Lire l'article -
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Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des...Lire l'article -
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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet...Lire l'article
