Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs...Lire l'article -
![]()
France 2023 : financer l’agriculture de demain
Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour...Lire l'article -
![]()
Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles,...Lire l'article -
![]()
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi...Lire l'article -
![]()
Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin...Lire l'article -
![]()
Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser...Lire l'article -
![]()
Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin...Lire l'article -
![]()
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi...Lire l'article -
![]()
Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?
En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent...Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale...Lire l'article -
![]()
AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui...Lire l'article -
![]()
Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité...Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale...Lire l'article -
![]()
AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…
À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt...Lire l'article -
![]()
Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation...Lire l'article -
![]()
REP bâtiment : de nouvelles précisions !
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est...Lire l'article -
![]()
Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !
Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche...Lire l'article -
![]()
Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?
Les collectivités locales peuvent, par le biais de leur plan local d’urbanisme (PLU),...Lire l'article
