Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...
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Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité...Lire l'article -
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Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un...Lire l'article -
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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant...Lire l'article -
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand...Lire l'article -
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une...Lire l'article -
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou...Lire l'article -
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Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »
Après avoir atteint le seuil de 50 salariés, une société conclut un accord de participation,...Lire l'article -
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent...Lire l'article -
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Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?
Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent...Lire l'article -
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et...Lire l'article -
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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales...Lire l'article -
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement...Lire l'article -
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Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs...Lire l'article -
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises...Lire l'article -
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de...Lire l'article -
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Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés...Lire l'article -
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Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci...Lire l'article -
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Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale,...Lire l'article
