Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Estimant que le Gouvernement n'en fait pas assez pour protéger les dauphins de la...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants...Lire l'article -
![]()
Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée...Lire l'article -
![]()
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article -
![]()
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront...Lire l'article -
![]()
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…
Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul...Lire l'article -
![]()
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il...Lire l'article -
![]()
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : le calendrier Cette année, le début de...Lire l'article -
![]()
Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première nouveauté concerne...Lire l'article -
![]()
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission...Lire l'article -
![]()
CHR : tout le monde en terrasse ?
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée...Lire l'article -
![]()
Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat...Lire l'article -
![]()
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil...Lire l'article -
![]()
Énergies renouvelables : il faut accélérer !
Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables,...Lire l'article -
![]()
Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d'une...Lire l'article -
![]()
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un...Lire l'article -
![]()
Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !
La communication de bulletins de paie des autres salariés peut être exigée !...Lire l'article -
![]()
Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !
Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel,...Lire l'article -
![]()
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant...Lire l'article
