Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après...
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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels...Lire l'article -
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Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture...Lire l'article -
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Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer...Lire l'article -
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Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action
Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène...Lire l'article -
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il...Lire l'article -
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Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales...Lire l'article -
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Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des...Lire l'article -
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Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
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Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…
Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par...Lire l'article -
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Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été...Lire l'article -
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Urssaf : un nouveau service de paiement !
L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par...Lire l'article -
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Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi...Lire l'article -
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Activité de dragage : attention à l’environnement !
Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour...Lire l'article -
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Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique...Lire l'article -
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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la...Lire l'article -
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BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés
Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie...Lire l'article -
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Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques...Lire l'article -
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Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?
Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés...Lire l'article
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