Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient...
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GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS...Lire l'article -
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Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions,...Lire l'article -
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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels...Lire l'article -
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Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche,...Lire l'article -
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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci...Lire l'article -
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Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière...Lire l'article -
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Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par...Lire l'article -
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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés...Lire l'article -
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Examen génétique : se passer du consentement ?
Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser...Lire l'article -
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Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur...Lire l'article -
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Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,...Lire l'article -
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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité...Lire l'article -
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SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non...Lire l'article -
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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des...Lire l'article -
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Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire...Lire l'article -
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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au...Lire l'article -
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Taxes foncières 2023 : à payer !
Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière...Lire l'article -
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Facture impayée : SOS expert-comptable ?
Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le...Lire l'article
