Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
La premiĂšre moitiĂ© de lâannĂ©e 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant Ă allĂ©ger la pression qui pĂšse sur les automobilistes⊠Quelles sont-elles ?
Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements
Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024.
La premiĂšre, dĂšs le 1er janvier 2024, verra disparaitre la suppression dâ1 point sur le permis de conduire pour les excĂšs de vitesse infĂ©rieurs Ă 5 km/h.
Notez que la contravention pour ces excĂšs de vitesse reste, elle, applicable.
La seconde Ă©volution arrivera le 1er avril 2024. Ă compter de cette date, il ne sera plus nĂ©cessaire de faire apparaitre sur son pare-brise le certificat dâassurance de son vĂ©hicule.
DorĂ©navant, pour vĂ©rifier quâun vĂ©hicule satisfait bien Ă lâobligation dâassurance, les forces de lâordre consulteront directement le Fichier des vĂ©hicules assurĂ©s (FVA), sans que lâautomobiliste ait lui-mĂȘme Ă en rapporter la preuve.
- Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excÚs de vitesse inférieurs à 5 kilomÚtres par heure
- Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrÎle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
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