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08.05.2023 La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte,... Lire l'article
Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant » En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel... Lire l'article
03.05.2023 Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf ! Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait... Lire l'article
03.05.2023 Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments,... Lire l'article
03.05.2023 Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ? Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement... Lire l'article
05.05.2023 Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce... Lire l'article
02.05.2023 Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ? Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement... Lire l'article
02.05.2023 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines... Lire l'article
03.05.2023 Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son... Lire l'article
02.05.2023 Vente de biens personnels : imposables ? Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs... Lire l'article
02.05.2023 Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement… Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu,... Lire l'article
09.05.2023 Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel… Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques... Lire l'article
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03.05.2023 C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une... Lire l'article
02.05.2023 Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus ! Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm... Lire l'article
02.05.2023 Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais ! Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du... Lire l'article
28.04.2023 Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels de... Lire l'article
28.04.2023 Essais cliniques : alignement pour certaines COM Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna,... Lire l'article
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