Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de...
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Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales....Lire l'article -
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Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des...Lire l'article -
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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent...Lire l'article -
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Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord...Lire l'article -
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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels...Lire l'article -
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Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de...Lire l'article -
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Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches....Lire l'article -
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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement...Lire l'article -
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Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains...Lire l'article -
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Réduflation : la transparence est de mise !
L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs...Lire l'article -
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Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides...Lire l'article -
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IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes...Lire l'article -
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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le...Lire l'article -
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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de...Lire l'article -
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Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?
Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément...Lire l'article -
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Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires...Lire l'article -
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Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !
Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne...Lire l'article
