Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié....
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions...Lire l'article "Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société " -
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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel...Lire l'article "Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025 " -
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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules...Lire l'article "Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues ! " -
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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
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Origine des viandes : confirmation du dispositif
Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine...Lire l'article "Origine des viandes : confirmation du dispositif " -
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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale...Lire l'article "Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives " -
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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence...Lire l'article "Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises" -
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En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération...Lire l'article "Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements " -
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