URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser...
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Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une...Lire l'article "Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)" -
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Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur...Lire l'article "Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?" -
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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels...Lire l'article "Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements ! " -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Un salarié,...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… " -
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...Lire l'article "Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires " -
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre...Lire l'article "Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières" -
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Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais...Lire l'article "Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !" -
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Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un...Lire l'article "Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! " -
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet...Lire l'article "Agriculture : aides financières pour les éleveurs" -
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SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage,...Lire l'article "SOLTéA : le calendrier 2024 évolue ! " -
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur...Lire l'article "Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé" -
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Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir...Lire l'article "Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?" -
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CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques,...Lire l'article "CSRD : comprendre pour mieux se préparer" -
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Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle...Lire l'article "Violation du RGDP = intervention automatique ?" -
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction...Lire l'article "Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ? " -
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Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble...Lire l'article "Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ? " -
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Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient...Lire l'article "Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications ! " -
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Santé : la science comme remède aux fake news
La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous...Lire l'article "Santé : la science comme remède aux fake news " -
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Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante...Lire l'article "Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance ! "
