Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée...
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Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien...Lire l'article -
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Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour...Lire l'article -
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Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès...Lire l'article -
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Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration...Lire l'article -
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Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent...Lire l'article -
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Navire autonome : un cadre juridique précisé
Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend...Lire l'article -
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Drones maritimes : une règlementation mise à jour
Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics...Lire l'article -
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Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière...Lire l'article -
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Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !
Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs...Lire l'article -
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BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !
Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient...Lire l'article -
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Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons… Depuis 30 ans,...Lire l'article -
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Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le...Lire l'article -
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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères...Lire l'article -
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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions...Lire l'article -
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Mon bilan prévention : les dernières précisions
Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le...Lire l'article -
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête...Lire l'article -
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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant...Lire l'article -
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Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…
2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage....Lire l'article
