Nos actualités

27.06.2025

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine,...

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01.07.2025

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...

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27.06.2025

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février...

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27.06.2025

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....

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26.06.2025

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé...

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26.06.2025

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la...

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26.06.2025

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins,...

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Divorce et impôts : qui paie ?

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité...

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30.06.2025

Certificat W garage : durcissement des règles

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent...

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25.06.2025

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions...

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25.06.2025

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que...

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25.06.2025

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,...

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27.06.2025

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction...

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27.06.2025

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui...

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24.06.2025

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être...

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23.06.2025

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance...

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23.06.2025

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir...

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27.06.2025

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement...

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23.06.2025

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans...

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23.06.2025

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire… Un...

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