Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants
Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes...
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Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…
Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. Considérant que...Lire l'article -
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C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire...Lire l'article -
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Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions...Lire l'article -
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Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des...Lire l'article -
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Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée...Lire l'article -
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Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire...Lire l'article -
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Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
Dans l'exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de...Lire l'article -
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Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement...Lire l'article -
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Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce qu’elle a fait l’objet...Lire l'article -
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Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article -
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Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains...Lire l'article -
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« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis...Lire l'article -
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Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est...Lire l'article -
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Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé...Lire l'article -
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AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application...Lire l'article -
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Harcèlement moral : chaque mot compte ?
Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant,...Lire l'article
