Encadrement des loyers : c’est reparti !
Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont...
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Nos actualités
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Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus...Lire l'article -
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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus...Lire l'article -
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Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez...Lire l'article -
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Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il...Lire l'article -
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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné...Lire l'article -
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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant...Lire l'article -
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Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des...Lire l'article -
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Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales,...Lire l'article -
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Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
Après avoir acheté auprès d’une société des panneaux photovoltaïques, un couple,...Lire l'article -
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Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
Lorsqu’une entreprise est mise en procédure collective, ses créanciers doivent déclarer...Lire l'article -
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Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture...Lire l'article -
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Période suspect et compensation des créances : possible ?
Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent,...Lire l'article -
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Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail… Un employeur...Lire l'article -
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Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique...Lire l'article -
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Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux...Lire l'article -
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Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique...Lire l'article -
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Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité...Lire l'article -
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Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de...Lire l'article
