Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent...
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Transition écologique : tous à cheval ?
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner...Lire l'article -
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Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions...Lire l'article -
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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un...Lire l'article -
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Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement...Lire l'article -
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Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...Lire l'article -
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Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes...Lire l'article -
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Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des...Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf...Lire l'article -
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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet...Lire l'article -
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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.),...Lire l'article -
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale...Lire l'article -
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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...Lire l'article -
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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou...Lire l'article -
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures...Lire l'article -
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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les...Lire l'article -
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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires...Lire l'article -
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Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative...Lire l'article -
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un...Lire l'article
