Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer...
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Nos actualités
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Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article "Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence " -
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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! " -
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Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne...Lire l'article "Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ? " -
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile,...Lire l'article "Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle " -
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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! " -
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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration...Lire l'article "Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? " -
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Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants...Lire l'article "Agriculture : précisions sur les aides écorégime " -
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article " Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné " -
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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du...Lire l'article "Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales ! " -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie" -
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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant...Lire l'article "Agriculture : aides financières et respect de l’environnement" -
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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre...Lire l'article "Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?" -
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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place...Lire l'article "Titre emploi simplifié agricole : du nouveau ! " -
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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions...Lire l'article "Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé ! " -
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CSRD : le reporting est reporté…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "CSRD : le reporting est reporté… " -
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale...Lire l'article "Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins" -
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement...Lire l'article "TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?" -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…" -
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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause...Lire l'article "Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! "
