Nos actualités

13.09.2024

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à...

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13.09.2024

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également...

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13.09.2024

Transport de marchandises : la numérisation en route !

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne...

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12.09.2024

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites...

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12.09.2024

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts...

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12.09.2024

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement...

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Titres de transport à l'unité = remboursé ?

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée,...

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11.09.2024

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues...

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11.09.2024

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France...

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11.09.2024

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier...

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11.09.2024

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement...

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10.09.2024

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles...

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10.09.2024

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail,...

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16.09.2024

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une...

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10.09.2024

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit...

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10.09.2024

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une...

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09.09.2024

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour...

Lire l'article "Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?"

09.09.2024

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle...

Lire l'article "Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant ! "

09.09.2024

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé...

Lire l'article "Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? "

09.09.2024

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail...

Lire l'article "Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP "

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