Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer...
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il...Lire l'article -
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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux...Lire l'article -
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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président,...Lire l'article -
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Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition...Lire l'article -
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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des...Lire l'article -
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Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur...Lire l'article -
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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant...Lire l'article -
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Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son...Lire l'article -
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Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?
Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur...Lire l'article -
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E-sport : panorama des règles applicables
Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de...Lire l'article -
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Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc...Lire l'article -
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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées....Lire l'article -
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Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?
Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle...Lire l'article -
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Autoconsommation collective : du nouveau !
L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte...Lire l'article -
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Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer...Lire l'article -
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Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a...Lire l'article -
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Règles de construction : un contrôle renforcé
Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en...Lire l'article -
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Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du...Lire l'article
