Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière...
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Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une...Lire l'article "Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !" -
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Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition...Lire l'article "Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ? " -
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Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une...Lire l'article "Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ? " -
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Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation...Lire l'article "Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation" -
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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé… Ayant...Lire l'article "C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé… " -
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Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas...Lire l'article "Porter plainte en ligne : dans quels cas ?" -
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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition...Lire l'article "TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?" -
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Protection des données : les derniers travaux du CEPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union...Lire l'article "Protection des données : les derniers travaux du CEPD" -
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Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix :...Lire l'article "Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ? " -
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SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...Lire l'article "SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024" -
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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant...Lire l'article "Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ? " -
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Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter...Lire l'article "Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ? " -
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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre...Lire l'article "Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance " -
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Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés...Lire l'article "Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?" -
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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière...Lire l'article "Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise " -
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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement...Lire l'article " Maladies : le point sur le transport des animaux à risque" -
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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter...Lire l'article "Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne " -
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Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations...Lire l'article "Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?" -
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Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement...Lire l'article "Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?"
