22.05.2023 Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ? La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle,... Lire l'article
22.05.2023 Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ? Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par... Lire l'article
23.05.2023 C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier… C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…... Lire l'article
26.05.2023 Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois,... Lire l'article
19.05.2023 Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale ! Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour... Lire l'article
19.05.2023 Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement... Lire l'article
17.05.2023 Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ? Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits... Lire l'article
18.05.2023 Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie… Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge... Lire l'article
Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ? Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de... Lire l'article
17.05.2023 Entreprises de presse : une nouvelle aide financière En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une... Lire l'article
17.05.2023 Guyane : un accord pour relancer la filière pêche Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes... Lire l'article
26.05.2023 Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités ! La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité... Lire l'article
16.05.2023 Accidents routiers du travail : comment les éviter ? L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents... Lire l'article
16.05.2023 Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ? Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées... Lire l'article
16.05.2023 Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ? En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers... Lire l'article
26.05.2023 RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ? La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle... Lire l'article
15.05.2023 Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes... Lire l'article
15.05.2023 Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte ! Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille de route pour lutter contre... Lire l'article
15.05.2023 Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées.... Lire l'article
15.05.2023 Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur... Lire l'article