Facturation électronique : phase pilote en vue
Au 1er juillet 2024 sera lancée la 1ère phase de la mise en place de la facturation...
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Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?
Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) publie ou...Lire l'article -
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Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi
5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au chèque énergie ! La campagne...Lire l'article -
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Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !
La responsabilité d'un artisan peut par principe être recherchée si des dommages...Lire l'article -
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Bordereau sans date : cas vécu
Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne...Lire l'article -
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Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?
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Pour un aval, un devoir d’information en amont ?
Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système...Lire l'article -
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Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain
Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir...Lire l'article -
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Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie
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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l'examine attentivement. Il s'aperçoit,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
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Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les...Lire l'article -
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Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments...Lire l'article -
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Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d'améliorer et de...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de...Lire l'article
