Nos actualités

19.02.2025

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier...

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19.02.2025

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient...

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19.02.2025

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au...

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19.02.2025

CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...

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18.02.2025

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie...

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18.02.2025

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf...

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17.02.2025

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage...

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17.02.2025

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses...

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17.02.2025

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale...

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17.02.2025

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future »...

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14.02.2025

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes...

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14.02.2025

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte...

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14.02.2025

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire...

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13.02.2025

Données personnelles : attentions aux « données technique »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de...

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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Un intérimaire est mis à la disposition d'une entreprise suivant 15 contrats...

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12.02.2025

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration...

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12.02.2025

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités...

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12.02.2025

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM »...

Lire l'article "Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue ! "

11.02.2025

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant...

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11.02.2025

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît...

Lire l'article "Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon  "

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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

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Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Données personnelles : attentions aux « données technique »

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon

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CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

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Données personnelles : attentions aux « données technique »

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Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 