Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues...
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Taux AT/MP : bientôt disponible
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et...Lire l'article "Taux AT/MP : bientôt disponible " -
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Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un...Lire l'article "Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation " -
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Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments....Lire l'article "Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ? " -
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Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une...Lire l'article "Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ? " -
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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les...Lire l'article "TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes" -
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Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir...Lire l'article "Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle " -
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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants,...Lire l'article "Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel " -
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Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation...Lire l'article "Souveraineté alimentaire : du nouveau ? " -
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Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs...Lire l'article "Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités " -
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Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque...Lire l'article "Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ? " -
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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières...Lire l'article "Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés " -
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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement...Lire l'article "Offre raisonnable d’emploi : des précisions ! " -
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Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable...Lire l'article "Distribution de carburant : un suivi à assurer… " -
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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement...Lire l'article "Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié " -
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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article "Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée " -
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CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de...Lire l'article "CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible" -
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Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement...Lire l'article "Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides " -
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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage...Lire l'article "Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation " -
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Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,...Lire l'article "Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement "
