BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
Si des concertations seront organisĂ©es dans les semaines Ă venir pour convenir de solutions supplĂ©mentaires, le Gouvernement est favorable Ă la mise en place dâune aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariĂ©s pour leurs dĂ©penses en GNR (gazole non routier). Revue de dĂ©tails.
Améliorer la trésorerie des professionnels du secteur du BTP
Afin de soutenir le secteur du BTP, les petites entreprises, câest-Ă -dire celles ayants moins de 15 salariĂ©s, pourront bĂ©nĂ©ficier, pour leur consommation 2024, dâun accompagnement Ă©quivalent Ă 5,99 centimes dâeuro par litre de gazole non routier (GNR). Cette aide, plafonnĂ©e Ă 20 000 âŹ, sera versĂ©e en dĂ©but dâannĂ©e 2025.
En parallĂšle, le Gouvernement annonce quâune loi visant Ă rĂ©duire les dĂ©lais de paiement des administrations publiques est en cours de rĂ©daction. Lâobjectif ? AmĂ©liorer la trĂ©sorerie des professionnels du BTP en agissant potentiellement sur les points suivants :
- limiter le report de paiement ou l'annulation Ă la 1re contestation de la part du donneur d'ordre public
- uniformiser et renforcer le niveau des taux dâintĂ©rĂȘts moratoires appliquĂ©s aux mauvais payeurs publics ;
- rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
- appliquer automatiquement les intĂ©rĂȘts moratoires plutĂŽt quâĂ la demande de lâentreprise.
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