Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française...
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Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire »,...Lire l'article -
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Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à...Lire l'article -
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TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a...Lire l'article -
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Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !
En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?
Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le...Lire l'article -
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Licenciement économique collectif : rappels utiles !
Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation...Lire l'article -
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Coworking : une pratique jeune mais attractive !
Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d'espaces de travail...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui...Lire l'article -
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Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis...Lire l'article -
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Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion...Lire l'article -
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Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à...Lire l'article -
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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un...Lire l'article -
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Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives...Lire l'article -
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Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières...Lire l'article -
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Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui...Lire l'article -
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Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de...Lire l'article -
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Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué...Lire l'article
