Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les...
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Nos actualités
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Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif...Lire l'article -
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CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de...Lire l'article -
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Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants,...Lire l'article -
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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre...Lire l'article -
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés...Lire l'article -
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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite,...Lire l'article -
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules...Lire l'article -
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Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux...Lire l'article -
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration...Lire l'article -
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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours...Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent...Lire l'article -
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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées...Lire l'article -
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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure...Lire l'article -
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Utilisation des données routières : quelles données ?
Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre «...Lire l'article -
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Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions...Lire l'article -
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Transition écologique : tous à cheval ?
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner...Lire l'article -
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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents...Lire l'article
