DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
Afin dâaccĂ©lĂ©rer la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements, plusieurs mesures ont Ă©tĂ© mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la rĂ©forme du diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE)⊠qui va toutefois faire lâobjet de nouveaux amĂ©nagementsâŠ
Rénovation énergétique des logements : un DPE (bientÎt) revu et corrigé
Afin dâamĂ©liorer lâefficacitĂ© de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements, le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE) a fait lâobjet dâune rĂ©forme en 2021 : il sâagissait de fixer un seuil minimum de performance Ă©nergĂ©tique pour dĂ©finir ce quâest un « logement dĂ©cent ».
Ainsi, pour quâun logement soit considĂ©rĂ© comme dĂ©cent, il doit :
- depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation dâĂ©nergie exprimĂ©e en Ă©nergie finale, infĂ©rieure Ă 450 kWhEF/mÂČ/an ;
- Ă partir du 1er janvier 2025, atteindre au moins la classe F du DPE ;
- Ă partir du 1er janvier 2028, atteindre au moins la classe E du DPE ;
- Ă partir du 1er janvier 2034, atteindre au moins la classe D du DPE.
Constatant que les logements de petites surfaces sont moins bien classĂ©s que la moyenne par le DPE, notamment en raison dâune consommation dâeau chaude sanitaire ramenĂ©e au mÂČ plus importante, il est envisagĂ© de corriger les seuils de DPE pour les rendre plus Ă©quitables pour les logements dâune surface infĂ©rieure Ă 40 mÂČ (qui seront dĂ©finis dans un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel Ă venir).
Cette rĂ©forme entrera en vigueur au 1er juillet 2024 : Ă partir de cette date, pour ces logements, il sera possible de gĂ©nĂ©rer une attestation de nouvelle Ă©tiquette DPE, tĂ©lĂ©chargeable sur lâObservatoire DPE-Audit de lâAdeme. Notez que lâAdeme met Ă disposition un simulateur permettant de disposer dâune Ă©valuation de cette future Ă©tiquette.
à cette occasion, le Gouvernement rappelle les dispositifs en place pour accompagner cette rénovation énergétique des logements :
- le dispositif France RĂ©novâ qui permet Ă tous les propriĂ©taires-bailleurs de sâinformer et dâĂȘtre accompagnĂ©s sur les travaux Ă mener, gratuitement et de façon personnalisĂ©e ;
- le dispositif MaPrimeRĂ©novâ qui prend la forme dâune aide financiĂšre pour les travaux dâamĂ©lioration de la performance Ă©nergĂ©tique.
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