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Nos actualités

  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…

    C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…...
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  • Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

    Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs...
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  • Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

    Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu...
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  • Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !

    La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise…...
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  • Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

    La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus....
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  • Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

    Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé...
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  • Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?

    Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel...
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  • Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?

    En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser,...
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  • Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

    Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier...
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  • Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

    Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF...
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  • Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

    Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le...
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  • Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

    Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence....
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  • TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

    Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...
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  • Indication géographique : quels critères de sélection ?

    Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par...
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  • Normes : favoriser le volontariat

    Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus...
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  • TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

    France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des...
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  • Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

    Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation...
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  • Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !

    Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait...
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  • Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

    Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en...
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  • Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

    Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper...
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