Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après...
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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat...Lire l'article -
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Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?
Après sa déclaration de revenus, un particulier s'est occupé, dans la foulée,...Lire l'article -
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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie,...Lire l'article -
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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie....Lire l'article -
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Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs...Lire l'article -
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Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations...Lire l'article -
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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que...Lire l'article -
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article -
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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter...Lire l'article -
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Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?
Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat...Lire l'article -
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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications...Lire l'article -
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Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur...Lire l'article -
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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière....Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que...Lire l'article -
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Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui...Lire l'article -
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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers...Lire l'article -
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IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?
De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale...Lire l'article -
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Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à...Lire l'article -
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Un salarié protégé, c’est un employeur informé !
Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise,...Lire l'article
