Nos actualités

09.07.2025

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes...

Lire l'article "Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi ! "

09.07.2025

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires...

Lire l'article "Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !"

09.07.2025

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux...

Lire l'article "Bien-être animal : une réglementation détaillée"

09.07.2025

Notaires retraités : du nouveau !

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes...

Lire l'article "Notaires retraités : du nouveau ! "

09.07.2025

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives...

Lire l'article "Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches ! "

08.07.2025

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une...

Lire l'article "Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?"

08.07.2025

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers...

Lire l'article "Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !"

08.07.2025

Infirmiers : du changement concernant la profession

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place,...

Lire l'article "Infirmiers : du changement concernant la profession"

08.07.2025

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement...

Lire l'article "Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter"

07.07.2025

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats...

Lire l'article "Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?"

07.07.2025

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit...

Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage "

07.07.2025

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac,...

Lire l'article "Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés ! "

07.07.2025

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à...

Lire l'article "Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche"

08.07.2025

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise… Parce...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…"

07.07.2025

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à...

Lire l'article "Infirmiers : du nouveau sur la rémunération"

07.07.2025

Bonus écologique : fin des financements ?

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins...

Lire l'article "Bonus écologique : fin des financements ?"

04.07.2025

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions...

Lire l'article "Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?"

04.07.2025

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail...

Lire l'article "Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau ! "

04.07.2025

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle...

Lire l'article "Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?"

04.07.2025

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une...

Lire l'article "Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! "