16.10.2023 C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)… C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…... Lire l'article
13.10.2023 Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers ! Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs... Lire l'article
13.10.2023 Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ? Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu... Lire l'article
13.10.2023 Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise…... Lire l'article
13.10.2023 Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus.... Lire l'article
13.10.2023 Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé... Lire l'article
Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ? Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel... Lire l'article
11.10.2023 Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ? En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser,... Lire l'article
11.10.2023 Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ? Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier... Lire l'article
11.10.2023 Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ? Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF... Lire l'article
11.10.2023 Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le... Lire l'article
11.10.2023 Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence.... Lire l'article
10.10.2023 TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)... Lire l'article
10.10.2023 Indication géographique : quels critères de sélection ? Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par... Lire l'article
10.10.2023 Normes : favoriser le volontariat Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus... Lire l'article
10.10.2023 TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ? France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des... Lire l'article
10.10.2023 Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit ! Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation... Lire l'article
09.10.2023 Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil ! Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait... Lire l'article
09.10.2023 Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en... Lire l'article
09.10.2023 Quand un EHPAD demande à payer de la TVA… Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper... Lire l'article