26.05.2023 Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ? Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection... Lire l'article
26.05.2023 Financement du permis de conduire : avec le CPF ? Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation... Lire l'article
26.05.2023 Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ? Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants,... Lire l'article
25.05.2023 Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ? Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution... Lire l'article
25.05.2023 Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ? Les personnes contraintes de recourir à l'accueil familial bénéficient, sous conditions,... Lire l'article
Job étudiant = impôt parents ? Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il... Lire l'article
26.05.2023 La CNIL revient sur sa politique des Cookies En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)... Lire l'article
24.05.2023 Enregistrement d’une marque : gare à la contestation ! Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre... Lire l'article
24.05.2023 Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers ! Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une... Lire l'article
24.05.2023 Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ? Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable... Lire l'article
26.05.2023 Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ? Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas... Lire l'article
26.05.2023 Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe La cybersécurité d’une entreprise est capitale et souvent sous-estimée. Elle ne... Lire l'article
23.05.2023 Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ? Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération... Lire l'article
23.05.2023 Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ? En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022.... Lire l'article
23.05.2023 Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé ! Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains... Lire l'article
29.05.2023 Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ? Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant... Lire l'article
26.05.2023 Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre ! Afin d’en améliorer la sécurité, le Gouvernement va porter un projet de loi portant... Lire l'article
23.05.2023 Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ? Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant... Lire l'article
22.05.2023 Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes... Lire l'article
22.05.2023 Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ? Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par... Lire l'article