Nos actualités

05.11.2024

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son...

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04.11.2024

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus...

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04.11.2024

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention,...

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04.11.2024

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes...

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04.11.2024

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer...

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04.11.2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…...

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31.10.2024

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent,...

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31.10.2024

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle...

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31.10.2024

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...

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31.10.2024

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui...

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Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis...

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30.10.2024

Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale...

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30.10.2024

Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation...

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30.10.2024

Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour...

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31.10.2024

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à...

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30.10.2024

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du...

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30.10.2024

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...

Lire l'article "Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti ! "

29.10.2024

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023...

Lire l'article "Usure professionnelle : qui peut être concerné ?"

29.10.2024

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...

Lire l'article "Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent ! "

29.10.2024

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière...

Lire l'article "Sanction fiscale : à motiver, mais quand ? "

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