Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier...
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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation...Lire l'article "Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile" -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières" -
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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles...Lire l'article "Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer" -
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits...Lire l'article "Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles" -
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal...Lire l'article "Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? " -
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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux...Lire l'article "Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ? " -
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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire...Lire l'article "Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?" -
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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes...Lire l'article "Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?" -
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…" -
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Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une...Lire l'article "Médicaments sur prescription : publicité possible ?" -
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Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des...Lire l'article "Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !" -
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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose...Lire l'article "L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?" -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne,...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales" -
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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence...Lire l'article "Clause de non-concurrence : quand renoncer ?" -
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Transports en commun : améliorer la sécurité
Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités...Lire l'article "Transports en commun : améliorer la sécurité" -
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Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir...Lire l'article "Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !" -
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Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier...Lire l'article "Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie" -
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Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits...Lire l'article "Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?" -
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de...Lire l'article "Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement"
