Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
Dans quelle mesure les salariĂ©s peuvent-il bĂ©nĂ©ficier des « royalties » dĂ©gagĂ©s par lâentreprise ? En effet, ces sommes tirĂ©es de la concession des licences dâexploitation de logiciels protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y remĂ©dier ? InterrogĂ© sur ce point, le ministre de lâĂconomie rĂ©pondâŠ
Taux rĂ©duit dâimposition = exclusion de la participation ?
Un dĂ©putĂ© attire lâattention du ministre de lâĂconomie sur le fait que la participation, telle que conçue aujourdâhui, peut mener Ă des situations injustes Ă lâendroit des salariĂ©s qui se trouvent privĂ©s du bĂ©nĂ©fice rĂ©alisĂ© par leur entreprise suite Ă la vente de certains produits particuliersâŠ
Plus particuliĂšrement, la question porte ici sur les royalties, comprenez les revenus tels quâissus de la concession de licence dâexploitation de logiciels protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur.
Ces revenus peuvent ĂȘtre soumis par les entreprises Ă un taux spĂ©cifique dâimposition rĂ©duit de 10%.
Mais, ce faisant, ces sommes ne sont alors plus prises en compte au titre de la rĂ©serve spĂ©ciale de participation, qui nâinclut que les sommes retenues pour ĂȘtre imposĂ©es au titre de lâimpĂŽt sur le revenu ou lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
InterrogĂ© sur ce point, le Gouvernement reconnaĂźt le fait que ces revenus issus de la concession de produits protĂ©gĂ©s par les droits dâauteurs peuvent Ă©chapper Ă toute participation salariale.
Il fait donc connaĂźtre sa volontĂ© de les faire entrer prochainement dans la rĂ©serve spĂ©ciale de participation, y compris lorsquâil leur est appliquĂ© un taux rĂ©duit au titre de lâimpĂŽt, mĂȘme si pour lâheure aucun vecteur lĂ©gislatif ne le permet.
Affaire Ă suivre doncâŠ
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