Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre...
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Nos actualités
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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du...Lire l'article "Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales ! " -
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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant...Lire l'article "Agriculture : aides financières et respect de l’environnement" -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie" -
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale...Lire l'article "Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins" -
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement...Lire l'article "TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?" -
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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place...Lire l'article "Titre emploi simplifié agricole : du nouveau ! " -
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CSRD : le reporting est reporté…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "CSRD : le reporting est reporté… " -
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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions...Lire l'article "Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé ! " -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…" -
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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause...Lire l'article "Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! " -
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Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,...Lire l'article "Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !" -
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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir...Lire l'article "Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !" -
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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des...Lire l'article "Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?" -
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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et...Lire l'article "Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !" -
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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très...Lire l'article "Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies" -
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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle...Lire l'article "Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?" -
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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques...Lire l'article " Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?" -
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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation...Lire l'article "Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile" -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières"
