Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation...
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Nos actualités
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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants,...Lire l'article "Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel " -
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Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque...Lire l'article "Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ? " -
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Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs...Lire l'article "Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités " -
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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement...Lire l'article "Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié " -
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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières...Lire l'article "Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés " -
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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement...Lire l'article "Offre raisonnable d’emploi : des précisions ! " -
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Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable...Lire l'article "Distribution de carburant : un suivi à assurer… " -
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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article "Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée " -
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CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de...Lire l'article "CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible" -
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Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement...Lire l'article "Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides " -
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Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,...Lire l'article "Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement " -
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Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui...Lire l'article "Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ? " -
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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage...Lire l'article "Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation " -
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C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère… " -
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Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage,...Lire l'article "Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale ! " -
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Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui...Lire l'article "Chèque santé : quel calcul en 2025 ? " -
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Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire...Lire l'article "Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 ! " -
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Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de...Lire l'article "Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ? " -
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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des...Lire l'article "Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire ! "
