01.06.2023 Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille ! Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de... Lire l'article
01.06.2023 Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ? Une société, qui exerce une activité de marchand de biens, achète des terrains auprès... Lire l'article
Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur… Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte.... Lire l'article
31.05.2023 Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs... Lire l'article
31.05.2023 Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ? La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de... Lire l'article
31.05.2023 Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ? Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée... Lire l'article
31.05.2023 Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ? Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à... Lire l'article
30.05.2023 Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour... Lire l'article
30.05.2023 Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ? En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en... Lire l'article
30.05.2023 Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé ! Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut... Lire l'article
30.05.2023 Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître... Lire l'article
29.05.2023 Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ? La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative.... Lire l'article
29.05.2023 Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel,... Lire l'article
29.05.2023 Lotir en zone humide : comment procéder ? Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement... Lire l'article
29.05.2023 Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ? Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui... Lire l'article
30.05.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché... Lire l'article
26.05.2023 Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ? Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection... Lire l'article
26.05.2023 Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement... Lire l'article
26.05.2023 Financement du permis de conduire : avec le CPF ? Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation... Lire l'article
26.05.2023 Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis ! Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de l’administration fiscale, le... Lire l'article