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Nos actualités

  • Élevage : le point sur les épidémies

    Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment....
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  • Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

    Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu...
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  • Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

    L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs...
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  • Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

    Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur...
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  • L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

    Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans...
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  • Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

    Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions...
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  • Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

    Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre...
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  • Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

    Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles...
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  • Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

    Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut...
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  • Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

    L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines...
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  • C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

    C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense… Le bailleur...
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  • L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

    Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour...
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  • Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

    La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à...
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  • Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

    La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également...
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  • Transport de marchandises : la numérisation en route !

    La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne...
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  • Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

    En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites...
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  • Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

    En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts...
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  • Publicité sur Internet : pour tous ?

    Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement...
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  • Titres de transport à l'unité = remboursé ?

    Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée,...
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  • Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

    Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement...
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