Nos actualités

13.11.2024

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même...

Lire l'article "Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique ! "

12.11.2024

C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière… "

13.11.2024

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés...

Lire l'article "Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge ! "

13.11.2024

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge...

Lire l'article "Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées"

12.11.2024

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits...

Lire l'article "Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte ! "

12.11.2024

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre...

Lire l'article "Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 ! "

28.11.2024

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs...

Lire l'article "Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ? "

13.11.2024

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises… "

08.11.2024

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui...

Lire l'article "Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord "

08.11.2024

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...

Lire l'article "On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !"

08.11.2024

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée...

Lire l'article "Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle"

07.11.2024

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur...

Lire l'article "Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable"

07.11.2024

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière...

Lire l'article "Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?"

07.11.2024

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités...

Lire l'article "Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme ! "

Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de...

Lire l'article "Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?"

06.11.2024

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc...

Lire l'article "Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire"

06.11.2024

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte...

Lire l'article "Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !"

05.11.2024

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans...

Lire l'article "Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ? "

05.11.2024

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact...

Lire l'article "Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…"

05.11.2024

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé,...

Lire l'article "Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ? "

Nos actualités

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?