Élevage : le point sur les épidémies
Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment....
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Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu...Lire l'article -
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Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs...Lire l'article -
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Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
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L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans...Lire l'article -
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Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre...Lire l'article -
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Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles...Lire l'article -
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Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
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Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines...Lire l'article -
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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour...Lire l'article -
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Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
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La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également...Lire l'article -
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Transport de marchandises : la numérisation en route !
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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites...Lire l'article -
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Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
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Publicité sur Internet : pour tous ?
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Titres de transport à l'unité = remboursé ?
Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée,...Lire l'article -
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Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement...Lire l'article
