Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet...
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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut...Lire l'article -
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Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan...Lire l'article -
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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification...Lire l'article -
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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...Lire l'article -
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Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement...Lire l'article -
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Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser...Lire l'article -
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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis...Lire l'article -
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Données de santé : un accès pour tous ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article -
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Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client...Lire l'article -
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Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024
Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation)...Lire l'article -
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Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article -
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Bail rural : une résiliation toujours possible ?
Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite...Lire l'article -
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Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée...Lire l'article -
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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un...Lire l'article -
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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding...Lire l'article -
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Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer...Lire l'article -
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il...Lire l'article -
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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux...Lire l'article
