Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de...
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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit...Lire l'article "Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !" -
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins...Lire l'article "Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux " -
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui...Lire l'article "TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !" -
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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une...Lire l'article "Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus" -
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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier...Lire l'article "Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles ! " -
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article "Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions" -
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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice...Lire l'article "Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés " -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a… Le propriétaire...Lire l'article " C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…" -
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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre...Lire l'article "Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !" -
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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte...Lire l'article "Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! " -
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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles...Lire l'article "Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité" -
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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité...Lire l'article "Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?" -
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments,...Lire l'article "TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles" -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale...Lire l'article "Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !" -
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour...Lire l'article "Pass’sport : il repart pour une année de plus" -
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une...Lire l'article "Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?" -
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier...Lire l'article "Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies ! " -
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent...Lire l'article "Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation" -
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises...Lire l'article "Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible"
