Nos actualités

02.06.2025

Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une...

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27.05.2025

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...

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27.05.2025

Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires...

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27.05.2025

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...

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27.05.2025

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit...

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27.05.2025

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux...

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26.05.2025

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...

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26.05.2025

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance...

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27.05.2025

Agriculture : point sur la situation

Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant...

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02.06.2025

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire...

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23.05.2025

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...

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23.05.2025

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...

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23.05.2025

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer...

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22.05.2025

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile,...

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22.05.2025

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne...

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30.05.2025

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...

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22.05.2025

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...

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21.05.2025

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...

Lire l'article " Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné "

21.05.2025

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants...

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21.05.2025

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration...

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