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06.06.2023 Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ? Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers... Lire l'article
12.06.2023 Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité... Lire l'article
06.06.2023 Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 € Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité... Lire l'article
05.06.2023 Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles ! Clause pénale ou clause de dédit ? Si elles se déclenchent toutes les 2 lorsqu’un... Lire l'article
27.06.2023 Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives De nombreux Français ont fait le choix d’acheter un mobil-home. Mais parce que cette... Lire l'article
05.06.2023 Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ? Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un... Lire l'article
05.06.2023 Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ? Après avoir réalisé des travaux dans un immeuble donné en location, une SCI déduit... Lire l'article
05.06.2023 Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats... Lire l'article
05.06.2023 Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié… Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts... Lire l'article
05.06.2023 C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Une... Lire l'article
02.06.2023 Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ? Clap de fin le 30 juin 2023 pour les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg).... Lire l'article
02.06.2023 Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter… Dans le cadre de certains litiges fiscaux ou douaniers portant sur des marchandises... Lire l'article
02.06.2023 Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire.... Lire l'article
02.06.2023 Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge Lorsque le bail rural touche à sa fin, le locataire peut demander au bailleur une... Lire l'article
02.06.2023 Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ? Les règles d’urbanisme peuvent imposer aux propriétaires de biens immobiliers des... Lire l'article
01.06.2023 Voiture sans permis : la réglementation évolue ? Depuis 2 ans, les ventes de voitures sans permis sont en très grande progression.... Lire l'article
01.06.2023 Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles ! Dans le cadre de son plan de lutte contre les fraudes, le Gouvernement a lancé une... Lire l'article
01.06.2023 Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille ! Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de... Lire l'article
01.06.2023 Clause abusive : une notion à manier avec précaution Lorsqu’un hôtelier engage un architecte afin de faire réaliser des travaux d’extension... Lire l'article