MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir...
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Nos actualités
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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement...Lire l'article "Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat " -
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Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs,...Lire l'article "Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ? " -
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Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer,...Lire l'article "Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?" -
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Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste...Lire l'article "Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau" -
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux...Lire l'article "Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires" -
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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation...Lire l'article "Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?" -
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Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables...Lire l'article "Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment" -
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Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises...Lire l'article "Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité ! " -
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Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires...Lire l'article "Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés " -
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Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations...Lire l'article "Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?" -
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Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque...Lire l'article "Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension " -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie… " -
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit...Lire l'article "Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE" -
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Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux...Lire l'article "Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !" -
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Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne...Lire l'article "Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf " -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales" -
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est...Lire l'article "FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives" -
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Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations...Lire l'article "Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard" -
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…"
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