Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique...
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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...Lire l'article -
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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle...Lire l'article -
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Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour...Lire l'article -
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CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations
Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent...Lire l'article -
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Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais...Lire l'article -
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CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article
