Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming...
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Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle...Lire l'article "Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ? " -
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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants...Lire l'article "Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible" -
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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant...Lire l'article "Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?" -
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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux...Lire l'article "Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?" -
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes...Lire l'article "Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles ! " -
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Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers....Lire l'article "Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ? " -
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ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières...Lire l'article "ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment " -
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Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur...Lire l'article "Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide ! " -
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Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation...Lire l'article "Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ? " -
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Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants...Lire l'article "Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent " -
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Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi...Lire l'article "Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique " -
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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité,...Lire l'article "Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?" -
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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
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Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin...Lire l'article "Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences " -
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Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions...Lire l'article "Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée ! " -
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En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er...Lire l'article "Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ? " -
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En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité...Lire l'article "Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation ! " -
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