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09.06.2023 Associations : informer les bénévoles De nombreuses personnes souhaitent donner de leur temps pour agir dans l’intérêt... Lire l'article
09.06.2023 Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte ! Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé,... Lire l'article
09.06.2023 Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini ! Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression... Lire l'article
09.06.2023 Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ? Après une mise en demeure de l’administration fiscale, des héritiers envoient la... Lire l'article
09.06.2023 Des nouvelles du guichet unique… Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle... Lire l'article
09.06.2023 Association de défense des consommateurs : un agrément en question Pour être agréée en tant qu’association de défense des consommateurs, une association... Lire l'article
08.06.2023 Les métiers d’art sur le devant de la scène ! 19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers... Lire l'article
08.06.2023 Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler… Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer... Lire l'article
12.06.2023 Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ? La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière.... Lire l'article
Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ? Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas... Lire l'article
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07.06.2023 Fusions, scissions : des évolutions majeures Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises... Lire l'article
07.06.2023 Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements... Lire l'article
07.06.2023 Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ? Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations... Lire l'article
07.06.2023 Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ? Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats,... Lire l'article
07.06.2023 Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques ! Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques,... Lire l'article
06.06.2023 Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ? Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour... Lire l'article
06.06.2023 Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet... Lire l'article