Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
Le secteur de la construction de logements connaĂźt actuellement une crise importante. Pour tenter dây remĂ©dier, le Gouvernement a annoncĂ© une premiĂšre sĂ©rie de 10 mesures. Revue de dĂ©tails.
Construction de logements : le point sur les annonces du Gouvernement
Pour rĂ©pondre Ă la crise qui frappe le secteur de la construction de logements, le Gouvernement vient dâannoncer 10 mesures.
Les 4 premiĂšres visent Ă accĂ©lĂ©rer et moderniser les procĂ©dures dâamĂ©nagement pour faciliter la production de logements neufs. Il est envisagĂ© :
- dâĂ©tendre les permis dâamĂ©nager multisites qui permettent Ă un porteur de projet de dĂ©poser un seul permis pour plusieurs sites dâamĂ©nagements ;
- dâappliquer les rĂšgles dâurbanisme en zone dâamĂ©nagement concertĂ© sur lâensemble du pĂ©rimĂštre du projet, et non lot par lot (cela existe dĂ©jĂ , mais le PLU pouvait, jusquâĂ prĂ©sent, prĂ©voir le contraire) ;
- dâaccĂ©lĂ©rer lâobtention des permis de construire dans les zones dâamĂ©nagement : le titulaire du permis dâamĂ©nager pourra dĂ©couper sa zone dâamĂ©nagement en tranches, obtenir une garantie dâachĂšvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire dĂšs lâobtention de la garantie dâachĂšvement ;
- de faciliter la densification en lotissement.
3 autres mesures tendent Ă accĂ©lĂ©rer la numĂ©risation des autorisations dâurbanisme :
- obligation pour les personnes morales et les professionnels de dĂ©poser les permis de construire par voie Ă©lectronique dans les communes dont le nombre dâhabitation est supĂ©rieur Ă 3 500 ;
- dĂ©matĂ©rialisation dâun maximum dâĂ©changes entre lâensemble des acteurs de lâinstruction dâune demande dâurbanisme ;
- crĂ©ation dâun formulaire simple et adaptĂ© pour rĂ©gulariser les autorisations dâurbanisme.
Les 3 derniĂšres mesures portent sur :
- la crĂ©ation dâun certificat de projet qui listera les procĂ©dures, les rĂ©gimes et les dĂ©cisions applicables au projet et contiendra un calendrier dâinstruction de ces dĂ©cisions ;
- la diminution des dĂ©lais entre lâautorisation et le dĂ©pĂŽt du recours gracieux, ainsi que des dĂ©lais de rĂ©ponse de lâautoritĂ© compĂ©tente en cas de recours ;
- lâidentification des leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilitĂ© des recours en cas de refus de permis de construire en zone tendue.
Reste Ă savoir si ces annonces seront suivies dâeffetsâŠ
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