Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...
Lire l'article "Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...Lire l'article "Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs" -
![]()
Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...Lire l'article "Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ? " -
![]()
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article "Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire" -
![]()
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...Lire l'article "Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur ! " -
![]()
Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,...Lire l'article "Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter " -
![]()
Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article "Salles de sport : la nouvelle affiche est là !" -
![]()
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée...Lire l'article "Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…" -
![]()
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage,...Lire l'article "Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement ! " -
![]()
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident,...Lire l'article "Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie " -
![]()
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration...Lire l'article "C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale… " -
![]()
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a...Lire l'article "COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?" -
![]()
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations...Lire l'article "Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ? " -
![]()
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location...Lire l'article "Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance" -
![]()
Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap,...Lire l'article "Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis" -
![]()
Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article "Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025" -
![]()
Carte vitale numérique : désormais disponible !
Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte...Lire l'article "Carte vitale numérique : désormais disponible !" -
![]()
Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout...Lire l'article "Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE" -
![]()
Mayotte : faciliter la reconstruction
Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations...Lire l'article "Mayotte : faciliter la reconstruction" -
![]()
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs,...Lire l'article "Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ? "
