Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie...
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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs
Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des...Lire l'article -
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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des...Lire l'article -
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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte
5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation...Lire l'article -
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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier...Lire l'article -
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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration...Lire l'article -
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Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements...Lire l'article -
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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)...Lire l'article -
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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en...Lire l'article -
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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien...Lire l'article -
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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !
Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente...Lire l'article -
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service...Lire l'article -
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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un...Lire l'article -
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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux...Lire l'article -
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Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune
Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère...Lire l'article -
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Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs
La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour...Lire l'article -
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Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son...Lire l'article -
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Rétrofit : une réglementation adaptée
Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule...Lire l'article
