Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers....
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Nos actualités
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Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer...Lire l'article "Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes" -
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TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations...Lire l'article "TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?" -
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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient...Lire l'article "Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie ! " -
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RGPD : précisions sur le préjudice moral
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données...Lire l'article "RGPD : précisions sur le préjudice moral " -
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Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale...Lire l'article "Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue ! " -
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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits...Lire l'article "Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?" -
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une...Lire l'article "Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! " -
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… " -
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article "Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions " -
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés...Lire l'article "Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?" -
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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de...Lire l'article "« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible ! " -
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner...Lire l'article "Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles" -
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Palaces : un report de plus…
Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux...Lire l'article "Palaces : un report de plus… " -
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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est...Lire l'article "Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?" -
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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs...Lire l'article "Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! " -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit...Lire l'article "Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ? " -
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Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?
L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras...Lire l'article "Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?" -
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Commissaires de justice : quelques changements à noter !
La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées...Lire l'article "Commissaires de justice : quelques changements à noter ! "
