Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en...
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C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats… Une société civile...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…" -
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit...Lire l'article "Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !" -
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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont...Lire l'article "Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître" -
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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules,...Lire l'article "Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?" -
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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et...Lire l'article "Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !" -
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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne...Lire l'article "Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?" -
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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière...Lire l'article "Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?" -
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Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis,...Lire l'article "Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées ! " -
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Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter...Lire l'article "Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif" -
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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés...Lire l'article "Travail à domicile : double peine fiscale ?" -
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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur...Lire l'article "Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?" -
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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également...Lire l'article "Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs" -
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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle...Lire l'article "Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ? " -
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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau...Lire l'article "Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?" -
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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer...Lire l'article " Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale" -
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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021,...Lire l'article "Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !" -
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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries...Lire l'article "Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence ! " -
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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes...Lire l'article "Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !" -
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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi...Lire l'article "Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître"
