TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés...
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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents...Lire l'article -
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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant...Lire l'article -
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière...Lire l'article -
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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier...Lire l'article -
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Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois,...Lire l'article -
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Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires...Lire l'article -
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Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité...Lire l'article -
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Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes...Lire l'article -
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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la...Lire l'article -
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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
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Congés intempéries : du nouveau !
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le...Lire l'article -
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Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage...Lire l'article -
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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux...Lire l'article -
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Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations...Lire l'article -
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Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale...Lire l'article -
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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement...Lire l'article -
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Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une...Lire l'article
