MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir...
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Nos actualités
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre...Lire l'article "Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?" -
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Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur...Lire l'article "Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !" -
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Certification environnementale : quelles données transmettre ?
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux...Lire l'article "Certification environnementale : quelles données transmettre ? " -
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Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant...Lire l'article "Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt " -
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Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés,...Lire l'article "Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions " -
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TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique...Lire l'article "TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer" -
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Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant...Lire l'article "Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles" -
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Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des...Lire l'article "Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !" -
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Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en...Lire l'article "Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs" -
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article "Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !" -
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Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les...Lire l'article "Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL " -
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Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans...Lire l'article "Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation " -
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article "Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !" -
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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…" -
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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...Lire l'article "Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !" -
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Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...Lire l'article "Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !" -
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Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...Lire l'article "Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?" -
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...Lire l'article "Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct " -
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Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...Lire l'article "Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !"
