Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?
Le CSE d'une entreprise qui gÚre les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu'ils ne bénéficient qu'aux salariés qui ont au moins 6 mois d'ancienneté.
Un salarié, qui vient d'arriver, s'estime lésé et conteste cette condition d'ancienneté qu'il considÚre comme illégale.
Mais est-ce vraiment illégal ?
Oui
La loi n'encadre pas les conditions d'attribution des activités sociales et culturelles (ASC).
C'est pourquoi le juge a été amené à se prononcer sur la possibilité du CSE de subordonner le bénéfice des ASC à certains critÚres.
Ainsi, les ASC du CSE ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©servĂ©es aux salariĂ©s qui justifient d'une anciennetĂ© minimale. Elles doivent ĂȘtre ouvertes Ă tous les salariĂ©s, peu importe leur anciennetĂ© dans l'entreprise.