Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter...
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Nos actualités
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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés...Lire l'article "Travail à domicile : double peine fiscale ?" -
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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau...Lire l'article "Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?" -
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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur...Lire l'article "Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?" -
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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également...Lire l'article "Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs" -
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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle...Lire l'article "Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ? " -
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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021,...Lire l'article "Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !" -
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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer...Lire l'article " Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale" -
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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries...Lire l'article "Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence ! " -
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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes...Lire l'article "Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !" -
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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi...Lire l'article "Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître" -
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Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,...Lire l'article "Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !" -
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Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes...Lire l'article "Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions" -
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Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant...Lire l'article "Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives" -
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Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les...Lire l'article "Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible " -
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Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les...Lire l'article "Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique ! " -
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TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à...Lire l'article "TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?" -
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Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies...Lire l'article "Martinique : une aide spéciale pour les entreprises" -
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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer....Lire l'article "Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle " -
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Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage...Lire l'article "Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales ! "
