30.06.2025 APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R)... Lire l'article "APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs"
30.06.2025 Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance ! À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations... Lire l'article "Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !"
30.06.2025 C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié,... Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…"
27.06.2025 Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel... Lire l'article "Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !"
27.06.2025 Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine,... Lire l'article "Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations "
27.06.2025 Agriculture : précisions sur de nombreuses aides Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions.... Lire l'article "Agriculture : précisions sur de nombreuses aides"
27.06.2025 Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi ! À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février... Lire l'article "Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi ! "
26.06.2025 Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins,... Lire l'article "Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage "
26.06.2025 Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la... Lire l'article "Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation "
26.06.2025 Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé... Lire l'article "Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles"
01.07.2025 Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et... Lire l'article "Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?"
Divorce et impôts : qui paie ? En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité... Lire l'article "Divorce et impôts : qui paie ?"
25.06.2025 ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,... Lire l'article "ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes"
30.06.2025 Certificat W garage : durcissement des règles Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent... Lire l'article "Certificat W garage : durcissement des règles"
25.06.2025 Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles ! Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que... Lire l'article "Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !"
25.06.2025 Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent ! Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions... Lire l'article "Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent ! "
27.06.2025 Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ? Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction... Lire l'article "Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?"
24.06.2025 Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être... Lire l'article "Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! "
27.06.2025 Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui... Lire l'article "Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! "
23.06.2025 Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé ! Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir... Lire l'article "Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !"