Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités...
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Droit des animaux : le droit français s’adapte
Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements...Lire l'article "Droit des animaux : le droit français s’adapte" -
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Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier...Lire l'article "Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors » " -
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Période de reconversion : un nouveau dispositif
La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation...Lire l'article "Période de reconversion : un nouveau dispositif" -
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Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à...Lire l'article "Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors " -
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Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un...Lire l'article "Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?" -
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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union...Lire l'article "Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !" -
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Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du...Lire l'article "Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé " -
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TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service...Lire l'article "TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion… Une société...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…" -
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Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés...Lire l'article "Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire " -
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Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans...Lire l'article "Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE " -
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Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur...Lire l'article "Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance ! " -
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet...Lire l'article "Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel" -
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Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état...Lire l'article "Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?" -
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,...Lire l'article "Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience " -
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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des...Lire l'article "Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes" -
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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur...Lire l'article "CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?" -
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Évaluation du salarié : sur quels critères ?
Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,...Lire l'article "Évaluation du salarié : sur quels critères ?"
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