Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… " -
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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont...Lire l'article "Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire ! " -
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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis...Lire l'article "Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ? " -
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Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux...Lire l'article " Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité " -
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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser...Lire l'article "Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?" -
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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain...Lire l'article "Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! " -
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ZFE : s’informer et s’organiser
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact...Lire l'article "ZFE : s’informer et s’organiser " -
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Bail dérogatoire : renouvelable ?
Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le...Lire l'article "Bail dérogatoire : renouvelable ?" -
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Qui peut devenir transporteur fluvial ?
Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès...Lire l'article "Qui peut devenir transporteur fluvial ?" -
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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables...Lire l'article "Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? " -
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Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années...Lire l'article "Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?" -
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Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en...Lire l'article "Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?" -
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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le...Lire l'article "Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! " -
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Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer...Lire l'article "Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation ! " -
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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction...Lire l'article "Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement " -
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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition...Lire l'article "Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! " -
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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant...Lire l'article "Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? " -
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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État...Lire l'article "Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé" -
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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Une société est mise...Lire l'article "C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… "
