Bonus écologique : fin des financements ?
Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins...
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Nos actualités
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Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à...Lire l'article "Infirmiers : du nouveau sur la rémunération" -
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une...Lire l'article "Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! " -
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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail...Lire l'article "Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau ! " -
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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de...Lire l'article "Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !" -
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...Lire l'article "Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?" -
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Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif...Lire l'article "Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise ! " -
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Garde d’enfants : privés d’écrans ?
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne...Lire l'article "Garde d’enfants : privés d’écrans ?" -
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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment...Lire l'article "Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail" -
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Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation...Lire l'article "Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale ! " -
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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de...Lire l'article "Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !" -
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Permis de conduire = permis de demander ?
Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de...Lire l'article " Permis de conduire = permis de demander ? " -
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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs...Lire l'article "Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre" -
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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition...Lire l'article "Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !" -
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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises...Lire l'article "Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents" -
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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées...Lire l'article "Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…" -
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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire...Lire l'article "Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ? " -
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens...Lire l'article "Aides de la PAC : des sanctions précisées" -
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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R)...Lire l'article "APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs" -
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Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations...Lire l'article "Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !"
