Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre...
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Taux d’usure : retour en arrière…
Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous...Lire l'article -
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Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie...Lire l'article -
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Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement...Lire l'article -
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Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?
En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, une majoration peut...Lire l'article -
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CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions...Lire l'article -
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Affacturage : une solution de paiement à connaître
Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures...Lire l'article -
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Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales...Lire l'article -
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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé...Lire l'article -
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Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats...Lire l'article -
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Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun,...Lire l'article -
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Agriculture : ça bouge en 2024 !
Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de...Lire l'article -
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Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec...Lire l'article -
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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal...Lire l'article -
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Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de...Lire l'article -
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Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge...Lire l'article -
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MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux...Lire l'article -
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Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait...Lire l'article -
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Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour...Lire l'article
