31.08.2023 Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ? Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des... Lire l'article
31.08.2023 Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf... Lire l'article
31.08.2023 Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ? Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification... Lire l'article
31.08.2023 Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ? Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes... Lire l'article
30.08.2023 Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ? Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet... Lire l'article
30.08.2023 Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important ! Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.),... Lire l'article
30.08.2023 Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale... Lire l'article
29.08.2023 Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité... Lire l'article
29.08.2023 Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions ! Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les... Lire l'article
29.08.2023 Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ? Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures... Lire l'article
29.08.2023 Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ? Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou... Lire l'article
28.08.2023 Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ? La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et... Lire l'article
28.08.2023 Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration ! Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative... Lire l'article
28.08.2023 Vers une simplification des déclarations de TVA ? Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un... Lire l'article
28.08.2023 Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023 Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires... Lire l'article
28.08.2023 Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023 Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement... Lire l'article
28.08.2023 C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…... Lire l'article
25.08.2023 Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA ! Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie,... Lire l'article
25.08.2023 Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ? Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités... Lire l'article
25.08.2023 Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle... Lire l'article