Nos actualités

11.09.2025

Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances...

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11.09.2025

Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en...

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11.09.2025

Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer...

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10.09.2025

Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses...

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10.09.2025

Taxis et VTC : précisions sur la réservation

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit...

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15.09.2025

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de...

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09.09.2025

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules...

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09.09.2025

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années,...

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09.09.2025

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de...

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08.09.2025

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait...

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08.09.2025

Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?

Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en...

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08.09.2025

Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025

Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant...

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08.09.2025

C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…

C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats… Une société civile...

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05.09.2025

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit...

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05.09.2025

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont...

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05.09.2025

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules,...

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05.09.2025

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et...

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04.09.2025

Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne...

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04.09.2025

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière...

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04.09.2025

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis,...

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