Commande en ligne : obligation de payer ?
Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer...
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Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple
Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite,...Lire l'article -
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En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue...Lire l'article -
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Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification...Lire l'article -
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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
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Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un...Lire l'article -
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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
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Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée...Lire l'article -
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Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?
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