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Nos actualités

  • Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

    Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt,...
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  • Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

    Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant...
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  • Poussières en suspension = taxes suspendues ?

    Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières...
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  • Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

    Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès...
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  • URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

    Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser...
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  • Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

    Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels...
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  • Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

    Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur...
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  • Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

    Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une...
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  • C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

    C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Un salarié,...
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  • Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

    Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais...
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  • Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

    Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre...
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  • Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

    Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...
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  • Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

    Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un...
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  • Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

    Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur...
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  • SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

    SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage,...
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  • Agriculture : aides financières pour les éleveurs

    Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet...
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  • Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

    Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir...
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  • CSRD : comprendre pour mieux se préparer

    Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques,...
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  • Violation du RGDP = intervention automatique ?

    En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle...
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  • Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

    À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction...
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