Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...
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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait...Lire l'article "MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement" -
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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues...Lire l'article "Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle" -
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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés...Lire l'article "Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?" -
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Performance énergique : du nouveau pour les entreprises" -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers" -
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Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses....Lire l'article "Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration" -
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Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation...Lire l'article "Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?" -
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou...Lire l'article "Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment ! " -
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…" -
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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années....Lire l'article "Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action" -
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Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des...Lire l'article "Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation " -
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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait...Lire l'article "Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ? " -
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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques...Lire l'article "Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité" -
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis...Lire l'article "Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !" -
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation...Lire l'article "Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile " -
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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du...Lire l'article "Réforme du droit minier : où en sommes-nous ? " -
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à...Lire l'article "Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions ! " -
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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation...Lire l'article "Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?" -
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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de...Lire l'article "Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! "
