Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une...
Lire l'article "Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au...Lire l'article "Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître " -
![]()
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools...Lire l'article "Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »" -
![]()
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent...Lire l'article "Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation" -
![]()
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier...Lire l'article "Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies ! " -
![]()
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises...Lire l'article "Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible" -
![]()
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation...Lire l'article "Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules" -
![]()
TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération....Lire l'article "TVA : une exonération pour les cours de danse ?" -
![]()
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités...Lire l'article "Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles ! " -
![]()
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est...Lire l'article "CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN ! " -
![]()
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral...Lire l'article "Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?" -
![]()
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales...Lire l'article " Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !" -
![]()
C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…" -
![]()
Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester...Lire l'article "Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement" -
![]()
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique...Lire l'article "Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025 " -
![]()
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif...Lire l'article "Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé" -
![]()
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité...Lire l'article "Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim ! " -
![]()
IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour...Lire l'article "IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés " -
![]()
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que...Lire l'article "Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?" -
![]()
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil...Lire l'article "AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 ! "
