Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié....
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Le propriétaire d'un logement décide de mettre son bien en location. En tant...Lire l'article "DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?" -
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions...Lire l'article "Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société " -
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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel...Lire l'article "Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025 " -
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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules...Lire l'article "Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues ! " -
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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction...Lire l'article "Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus ! " -
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Origine des viandes : confirmation du dispositif
Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine...Lire l'article "Origine des viandes : confirmation du dispositif " -
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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la...Lire l'article "Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice " -
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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale...Lire l'article "Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives " -
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C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment… " -
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Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération...Lire l'article "Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements " -
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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence...Lire l'article "Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises" -
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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors...Lire l'article "Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose " -
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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article "MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides" -
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Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant...Lire l'article "Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié ! " -
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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte...Lire l'article "Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte " -
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Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier...Lire l'article "Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques" -
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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la...Lire l'article "Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025 " -
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Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au...Lire l'article "Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité " -
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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient...Lire l'article "Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025 "
