12.09.2023 La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ? Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention « Captage fumées... Lire l'article
11.09.2023 Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023 En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés... Lire l'article
11.09.2023 Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ? Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération... Lire l'article
11.09.2023 Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles... Lire l'article
11.09.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire… C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire… Un salarié... Lire l'article
08.09.2023 Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ? Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation... Lire l'article
08.09.2023 Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation… En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation... Lire l'article
08.09.2023 Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités ! La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités... Lire l'article
08.09.2023 Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ? La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul... Lire l'article
08.09.2023 Durée de vie d’une société : quand la fin est proche… Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour... Lire l'article
07.09.2023 Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé... Lire l'article
07.09.2023 Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ? Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les... Lire l'article
07.09.2023 Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif... Lire l'article
07.09.2023 CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ? Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de... Lire l'article
07.09.2023 Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique ! La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits... Lire l'article
07.09.2023 Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ? Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur... Lire l'article
07.09.2023 Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc.,... Lire l'article
06.09.2023 Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ? La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite,... Lire l'article
06.09.2023 Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ? Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants,... Lire l'article
06.09.2023 Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement ! Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés... Lire l'article