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Nos actualités

  • Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

    Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...
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  • Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

    Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023...
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  • Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

    L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de...
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  • Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

    Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière...
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  • Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

    Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...
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  • Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

    Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une...
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  • Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

    Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition...
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  • Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

    Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation...
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  • Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

    Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une...
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  • C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

    C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé… Ayant...
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  • Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

    Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas...
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  • TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

    Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition...
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  • Protection des données : les derniers travaux du CEPD

    Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union...
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  • SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

    Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...
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  • Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

    Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix :...
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  • Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

    Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant...
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  • Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

    Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière...
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  • Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

    Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter...
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  • Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

    Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés...
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  • Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

    Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement...
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