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Nos actualités

  • Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

    Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets...
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  • Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

    En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de...
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  • Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?

    Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse...
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  • Agriculture : le point sur les mesures d’urgence

    Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé...
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  • Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !

    Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...
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  • De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

    Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...
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  • Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

    Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse...
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  • Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

    Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise...
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  • Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?

    À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se...
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  • Appels d’offres privés : corruption possible ?

    Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante,...
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  • Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

    Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les...
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  • Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

    Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des...
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  • Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

    Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations...
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  • Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

    S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une...
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  • Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

    Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs...
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  • C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…

    C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site...
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  • Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

    Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions...
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  • Preuves déloyales : admissibles en justice ?

    Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies...
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  • Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir

    Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société...
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  • TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

    Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en...
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