Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles...
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Nos actualités
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Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de...Lire l'article "Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes " -
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Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...Lire l'article "Direction des grandes entreprises : des compétences étendues" -
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Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics...Lire l'article "Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !" -
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Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des...Lire l'article "Infections nosocomiales : qui doit indemniser ? " -
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Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul...Lire l'article "Assurés volontaires : une nouveauté à connaître" -
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...Lire l'article "Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !" -
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C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…" -
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Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 %...Lire l'article "Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition" -
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis...Lire l'article "Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?" -
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Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative...Lire l'article "Gestion locative : revalorisation de certains honoraires" -
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Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...Lire l'article "Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !" -
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Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes...Lire l'article "Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles ! " -
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Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités,...Lire l'article "Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons" -
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Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et...Lire l'article "Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs" -
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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si...Lire l'article "Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ? " -
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Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré...Lire l'article "Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ? " -
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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des...Lire l'article "« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ? " -
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits...Lire l'article "Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques" -
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Loyauté du salarié : permanente ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente...Lire l'article "Loyauté du salarié : permanente ?"
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