Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France...
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Nos actualités
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EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé...Lire l'article "EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur" -
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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de...Lire l'article "Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! " -
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Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant...Lire l'article "Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !" -
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Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle...Lire l'article "Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée" -
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Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle...Lire l'article "Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue" -
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Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée...Lire l'article "Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître " -
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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à...Lire l'article "Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre" -
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…" -
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Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation...Lire l'article "Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !" -
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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant...Lire l'article "Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage " -
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Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français...Lire l'article "Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape… " -
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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît...Lire l'article "Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître" -
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Airbags Takata : la campagne s’accélère !
À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata,...Lire l'article "Airbags Takata : la campagne s’accélère !" -
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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique...Lire l'article "Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?" -
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PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques...Lire l'article "PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue" -
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Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité...Lire l'article "Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité" -
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Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition...Lire l'article "Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?" -
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Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés...Lire l'article "Abonnements TV : quel taux de TVA ?" -
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Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération...Lire l'article "Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions"
