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01.02.2024 Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ? Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse... Lire l'article
01.02.2024 Agriculture : le point sur les mesures d’urgence Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé... Lire l'article
31.01.2024 Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti ! Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques... Lire l'article
31.01.2024 De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)... Lire l'article
31.01.2024 Promesse de contrat de travail = contrat de travail ? Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse... Lire l'article
30.01.2024 Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée… Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise... Lire l'article
30.01.2024 Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ? À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se... Lire l'article
30.01.2024 Appels d’offres privés : corruption possible ? Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante,... Lire l'article
30.01.2024 Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code ! Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les... Lire l'article
29.01.2024 Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025 Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des... Lire l'article
29.01.2024 Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations... Lire l'article
29.01.2024 Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle ! S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une... Lire l'article
29.01.2024 Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ? Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs... Lire l'article
29.01.2024 C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent… C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site... Lire l'article
26.01.2024 Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions... Lire l'article
26.01.2024 Preuves déloyales : admissibles en justice ? Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies... Lire l'article
26.01.2024 Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société... Lire l'article
26.01.2024 TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte ! Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en... Lire l'article