06.09.2023 Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ? La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite,... Lire l'article
06.09.2023 Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ? Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants,... Lire l'article
06.09.2023 Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement ! Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés... Lire l'article
06.09.2023 Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre... Lire l'article
05.09.2023 Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée… Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration... Lire l'article
05.09.2023 Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ? Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours... Lire l'article
05.09.2023 Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif… Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent... Lire l'article
04.09.2023 Utilisation des données routières : quelles données ? Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent,... Lire l'article
04.09.2023 Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure... Lire l'article
04.09.2023 Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ? Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées... Lire l'article
04.09.2023 C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre «... Lire l'article
04.09.2023 Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus… Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un... Lire l'article
31.08.2023 Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ? Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles... Lire l'article
31.08.2023 Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ? Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions... Lire l'article
31.08.2023 Transition écologique : tous à cheval ? Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner... Lire l'article
31.08.2023 Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ? Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent... Lire l'article
31.08.2023 Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique,... Lire l'article
31.08.2023 Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ? À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents... Lire l'article
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31.08.2023 Reconstitution de capitaux propres : du nouveau ! La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement... Lire l'article