Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement...
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention...Lire l'article -
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Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement...Lire l'article -
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Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations...Lire l'article -
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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter...Lire l'article -
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Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison...Lire l'article -
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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée...Lire l'article -
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Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est...Lire l'article -
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Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …...Lire l'article -
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Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique...Lire l'article -
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Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus...Lire l'article -
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Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer,...Lire l'article -
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes...Lire l'article -
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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé,...Lire l'article -
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5...Lire l'article -
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Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail...Lire l'article -
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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié...Lire l'article -
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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs...Lire l'article -
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer...Lire l'article
