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Nos actualités

  • Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

    Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement...
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  • Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

    L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention...
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  • Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

    À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement...
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  • Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

    Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations...
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  • Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

    L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter...
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  • Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

    Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison...
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  • Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

    Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée...
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  • Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

    Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est...
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  • Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

    Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du...
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  • C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

    C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …...
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  • Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

    Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique...
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  • Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

    Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus...
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  • Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

    Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer,...
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  • Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

    Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes...
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  • Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

    Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé,...
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  • TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

    Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5...
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  • Open data : l’AMF livre ses secrets

    Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail...
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  • Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

    Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié...
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  • URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

    Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs...
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  • Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

    Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer...
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