Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte...
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans...Lire l'article -
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Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son...Lire l'article -
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé,...Lire l'article -
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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact...Lire l'article -
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Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention,...Lire l'article -
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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus...Lire l'article -
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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes...Lire l'article -
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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…...Lire l'article -
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Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent,...Lire l'article -
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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article -
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Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle...Lire l'article -
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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui...Lire l'article -
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Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?
Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis...Lire l'article -
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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à...Lire l'article -
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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...Lire l'article -
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Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation...Lire l'article -
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Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale...Lire l'article -
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Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du...Lire l'article
