TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui...
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une...Lire l'article -
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier...Lire l'article -
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La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une...Lire l'article -
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés...Lire l'article -
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INPI mal informé = INPI pardonné ?
Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP)...Lire l'article -
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture...Lire l'article -
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Examens médicaux : un acheminement postal en question
Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce...Lire l'article -
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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont...Lire l'article -
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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il...Lire l'article -
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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation...Lire l'article -
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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et...Lire l'article -
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Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre...Lire l'article -
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Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément...Lire l'article -
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Plateformes web : création d’un Cyberscore
L’utilisation des outils numériques n’étant pas sans risque, il a été décidé de...Lire l'article -
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Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le...Lire l'article -
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Vente en vrac : pas pour tous les produits
Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la...Lire l'article -
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Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?
Le ministère du Travail a récemment précisé la procédure à respecter pour signaler...Lire l'article -
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La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention « Captage fumées...Lire l'article
