Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique,...
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Nos actualités
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Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient...Lire l'article "Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu ! " -
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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien...Lire l'article "Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?" -
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui...Lire l'article "Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?" -
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides....Lire l'article "Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025" -
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Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué...Lire l'article "Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ? " -
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Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel...Lire l'article "Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !" -
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation,...Lire l'article "Discrimination syndicale : préjudice automatique ?" -
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TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont...Lire l'article "TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !" -
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Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients,...Lire l'article "Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées " -
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C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux...Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…" -
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Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime...Lire l'article "Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !" -
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Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la...Lire l'article "Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler ! " -
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Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État...Lire l'article "Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent… " -
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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines...Lire l'article "Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !" -
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Certibiocide : pour qui ?
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations...Lire l'article "Certibiocide : pour qui ?" -
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Congés payés = heures impayées ?
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur...Lire l'article "Congés payés = heures impayées ? " -
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article "Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?" -
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IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,...Lire l'article "IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale ! " -
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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité...Lire l'article "Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?"
