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Nos actualités

  • 2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

    La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable...
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  • Palaces : les conditions de l’excellence

    Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux...
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  • Imagerie médicale : nouveaux tarifs

    La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution...
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  • Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

    La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental,...
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  • Prix de la viande : hausse en vue ?

    Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle...
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  • Élevages canins : une question de distance…

    Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes....
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  • Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.

    Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE)...
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  • C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…

    C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer… Lors d’un...
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  • Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

    Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et...
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  • Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

    Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave...
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  • Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

    Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité...
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  • Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

    Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux...
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  • Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue

    Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs...
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  • Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?

    Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul...
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  • Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?

    La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si...
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  • « Passeport Talents » : quelles nouveautés ?

    La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports...
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  • Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation

    Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant...
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  • Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

    Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en...
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  • Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?

    La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si...
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  • Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?

    Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique...
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