Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite...
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Nos actualités
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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les...Lire l'article "TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !" -
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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et...Lire l'article "Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?" -
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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient...Lire l'article "Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe" -
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Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un...Lire l'article "Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables ! " -
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Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics...Lire l'article "Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?" -
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Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent...Lire l'article "Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ? " -
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Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent...Lire l'article "Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée ! " -
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Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations...Lire l'article "Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée " -
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Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des...Lire l'article "Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …" -
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Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre...Lire l'article "Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?" -
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Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de...Lire l'article "Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?" -
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BTP : fermeture définitive du service net intempéries
Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises...Lire l'article "BTP : fermeture définitive du service net intempéries" -
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Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti...Lire l'article "Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !" -
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Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article "Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?" -
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui...Lire l'article "Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau" -
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains...Lire l'article "Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?" -
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DPE : une évolution favorable automatique ?
Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur...Lire l'article "DPE : une évolution favorable automatique ?" -
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration...Lire l'article "Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise"
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