Nos actualités

09.10.2025

Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore...

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09.10.2025

Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses...

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08.10.2025

Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est...

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08.10.2025

Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de...

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08.10.2025

Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les...

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07.10.2025

Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre...

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07.10.2025

Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !

Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires...

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07.10.2025

Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique...

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06.10.2025

Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage...

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06.10.2025

Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?

Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des...

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06.10.2025

Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?

Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France...

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03.10.2025

C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…

C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut… Voyant...

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03.10.2025

Primo-accession : en couple, un seul suffit ?

Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits...

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03.10.2025

SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont...

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03.10.2025

Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé...

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03.10.2025

Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut

Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du...

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02.10.2025

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention...

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02.10.2025

La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie...

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Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un...

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01.10.2025

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien...

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