Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours...
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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes...Lire l'article -
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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure...Lire l'article -
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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et...Lire l'article -
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Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais...Lire l'article -
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Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur...Lire l'article -
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Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs...Lire l'article -
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PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne...Lire l'article -
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Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires...Lire l'article -
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Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais...Lire l'article -
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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies...Lire l'article -
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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont...Lire l'article -
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Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises...Lire l'article -
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Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant...Lire l'article -
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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de...Lire l'article -
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Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages...Lire l'article -
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Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il...Lire l'article -
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Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques....Lire l'article -
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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont...Lire l'article -
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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des...Lire l'article
