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26.09.2023 RGPD : focus sur les codes de conduite Parmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général... Lire l'article
26.09.2023 Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent... Lire l'article
26.09.2023 Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour... Lire l'article
26.09.2023 Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue… La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les... Lire l'article
26.09.2023 Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre ! Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position... Lire l'article
25.09.2023 EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ? Un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande... Lire l'article
25.09.2023 Gynécologues : attention au délai de réflexion ! Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir... Lire l'article
25.09.2023 Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire ! Parmi les aides financières mises en place pour aider les agriculteurs à faire face... Lire l'article
22.09.2023 C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet... Lire l'article
21.09.2023 Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ? Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement... Lire l'article
21.09.2023 Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue… Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises... Lire l'article
21.09.2023 Congé d’adoption : enfin des précisions ! En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par... Lire l'article
21.09.2023 Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer... Lire l'article
21.09.2023 Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la... Lire l'article
20.09.2023 Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ? Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes... Lire l'article
20.09.2023 Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ? Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux... Lire l'article
20.09.2023 Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ? Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence... Lire l'article
20.09.2023 Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise ! Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences... Lire l'article
20.09.2023 Services téléphoniques : accessibles à tous ? L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important,... Lire l'article