Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....
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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel…...Lire l'article "Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France" -
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Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail...Lire l'article "Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ? " -
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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes...Lire l'article "Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026" -
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Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial...Lire l'article "Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim" -
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves,...Lire l'article "Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés" -
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Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants...Lire l'article "Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026" -
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Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice...Lire l'article "Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux" -
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Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment...Lire l'article "Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…" -
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever...Lire l'article "Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !" -
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires...Lire l'article "Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !" -
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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour...Lire l'article "Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative" -
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit...Lire l'article "Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?" -
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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents...Lire l'article "ICPE : déclarer les accidents directement en ligne " -
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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant...Lire l'article "Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! " -
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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite...Lire l'article "Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !" -
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect...Lire l'article "Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs" -
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Volontariat international : du nouveau !
Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation...Lire l'article "Volontariat international : du nouveau ! "
