-67ba572036002.jpg)
Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection...Lire l'article -
![]()
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises...Lire l'article -
![]()
Essais cliniques : fin de la période transitoire
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes...Lire l'article -
![]()
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs...Lire l'article -
![]()
Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?
Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son...Lire l'article -
![]()
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de...Lire l'article -
![]()
Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les...Lire l'article -
![]()
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit,...Lire l'article -
![]()
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales...Lire l'article -
![]()
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils...Lire l'article -
![]()
Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime...Lire l'article -
![]()
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus… Un commerçant...Lire l'article -
![]()
Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage...Lire l'article -
![]()
Influence commerciale : des règles reprécisées
L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée...Lire l'article -
![]()
Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi...Lire l'article -
![]()
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international...Lire l'article -
![]()
Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre...Lire l'article -
![]()
Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure...Lire l'article
