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02.10.2023 SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 ! Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre... Lire l'article
02.10.2023 TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense ! Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité... Lire l'article
02.10.2023 Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ? Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,... Lire l'article
02.10.2023 C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »… C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non... Lire l'article
29.09.2023 Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des... Lire l'article
29.09.2023 Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »… Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire... Lire l'article
29.09.2023 Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au... Lire l'article
29.09.2023 Taxes foncières 2023 : à payer ! Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière... Lire l'article
28.09.2023 Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat ! À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments... Lire l'article
28.09.2023 Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ? Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées... Lire l'article
28.09.2023 Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ? Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour... Lire l'article
28.09.2023 Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème... Lire l'article
Facture impayée : SOS expert-comptable ? Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le... Lire l'article
27.09.2023 Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs ! Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux... Lire l'article
27.09.2023 Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux... Lire l'article
27.09.2023 Indemnité de congés payés : attention au délai ! Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail,... Lire l'article
27.09.2023 Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés,... Lire l'article
27.09.2023 Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations… Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation... Lire l'article