Nos actualités

03.09.2025

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer...

Lire l'article " Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale"

02.09.2025

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi...

Lire l'article "Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître"

09.09.2025

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021,...

Lire l'article "Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !"

02.09.2025

Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes...

Lire l'article "Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !"

01.09.2025

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes...

Lire l'article "Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions"

01.09.2025

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,...

Lire l'article "Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !"

01.09.2025

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant...

Lire l'article "Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives"

01.09.2025

Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les...

Lire l'article "Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible "

01.09.2025

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les...

Lire l'article "Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique ! "

29.08.2025

Martinique : une aide spéciale pour les entreprises

En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies...

Lire l'article "Martinique : une aide spéciale pour les entreprises"

29.08.2025

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer....

Lire l'article "Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle "

29.08.2025

Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies,...

Lire l'article "Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?"

29.08.2025

Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs,...

Lire l'article "Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?"

29.08.2025

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à...

Lire l'article "TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?"

29.08.2025

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage...

Lire l'article "Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales ! "

29.08.2025

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité...

Lire l'article "Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !"

28.08.2025

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez...

Lire l'article "Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !"

28.08.2025

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été...

Lire l'article "Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications ! "

28.08.2025

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux...

Lire l'article "Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries"

28.08.2025

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour...

Lire l'article "Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ? "