Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé...
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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer...Lire l'article -
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Frais médicaux : une question de franchise
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises...Lire l'article -
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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement....Lire l'article -
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Cnil : le programme 2024 est connu
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité...Lire l'article -
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Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement...Lire l'article -
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Bail rural : le consentement du bailleur en question…
Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et...Lire l'article -
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Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction...Lire l'article -
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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont...Lire l'article -
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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?
Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition...Lire l'article -
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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son...Lire l'article -
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Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de...Lire l'article -
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Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?
À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible...Lire l'article -
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Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…
Un commissaire de justice est mandaté par un bailleur pour assigner un locataire...Lire l'article -
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Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre...Lire l'article -
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Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !
Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce...Lire l'article -
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ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation...Lire l'article -
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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année,...Lire l'article -
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Cnil : retour sur la conservation des données
Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère...Lire l'article
