Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?

    Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière...
    Lire l'article
  • Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

    Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur...
    Lire l'article
  • SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !

    Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre...
    Lire l'article
  • TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

    Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité...
    Lire l'article
  • Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?

    Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

    C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non...
    Lire l'article
  • Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données

    Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des...
    Lire l'article
  • Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

    Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire...
    Lire l'article
  • Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

    Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au...
    Lire l'article
  • Taxes foncières 2023 : à payer !

    Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière...
    Lire l'article
  • Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

    À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments...
    Lire l'article
  • Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

    Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées...
    Lire l'article
  • Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

    Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour...
    Lire l'article
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

    Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème...
    Lire l'article
  • Facture impayée : SOS expert-comptable ?

    Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le...
    Lire l'article
  • Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !

    Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux...
    Lire l'article
  • Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées

    À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux...
    Lire l'article
  • Indemnité de congés payés : attention au délai !

    Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail,...
    Lire l'article
  • Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

    L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés,...
    Lire l'article
  • Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…

    Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation...
    Lire l'article