Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
Les exploitants agricoles peuvent bĂ©nĂ©ficier dâaides financiĂšres pour favoriser leurs activitĂ©s. Certaines de ces aides sont liĂ©es aux types de cultures et dâĂ©levages rĂ©alisĂ©s, dont les montants viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©s pour le solde de la campagne 2023âŠ
Agriculteurs : des précisions sur les aides financiÚres
Pour les exploitants agricoles connaissant des difficultĂ©s financiĂšres, il est possible de se faire attribuer des aides versĂ©es par lâĂtat sous lâimpulsion de la Politique agricole commune (PAC).
Concernant les aides couplées végétales
Certaines de ces aides sont versĂ©es de façon forfaitaire en fonction du type de cultures ou dâĂ©levages rĂ©alisĂ©s par les agriculteurs : ce sont les « aides couplĂ©es vĂ©gĂ©tales ».
Les montants unitaires de plusieurs aides couplées végétales sont modifiés pour la campagne de versement de 2023. Ils se répartissent comme suit :
- 980 ⏠pour la production de prunes ;
- 631,50 ⏠pour la production de cerises ;
- 447,12 ⏠pour la production de houblon ;
- 146,30 ⏠pour la production de riz ;
- 92,40 ⏠pour la production de pommes de terre féculiÚres ;
- 48,40 ⏠pour la production de semences de graminées ;
- 54,50 ⏠pour la production de blé dur ;
- 1 300 ⏠pour la production de poires destinées à la transformation ;
- 563 ⏠pour la production de pĂȘches destinĂ©es Ă la transformation ;
- 1 160 ⏠pour la production de tomates destinées à la transformation ;
- 1 747 ⏠pour lâaide au maraĂźchage ;
- 83,40 ⏠pour la production de chanvre ;
- 122 ⏠pour la production de légumineuses à graines et légumineuses fourragÚres déshydratées ou destinées à la production de semences ;
- 149 ⏠pour la production de légumineuses fourragÚres dans les zones de montagne ;
- 130 ⏠pour la production de légumineuses fourragÚres hors zones de montagne.
Concernant lâaide complĂ©mentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Les montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 est aménagé comme suit, au titre de la campagne 2023 :
- le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixé à 4 469 ⏠;
- le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est fixé à 50,40 ⏠par hectare ;
- le taux de réduction est fixé à 4,21120 %.
Concernant les aides aux bovins de plus de 16 mois
Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :
- le montant unitaire supérieur est fixé à 110 ⏠par unité de gros bétail ;
- le montant unitaire de base est fixé à 60 ⏠par unité de gros bétail.
Concernant les aides ovines
Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :
- le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 22 ⏠par animal primé ;
- le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premiÚres brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 ⏠par animal primé ;
- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 ⏠par animal primé.
Concernant le programme « écorégime »
Le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-ĂȘtre animal dit « Ă©corĂ©gime » pour le solde de la campagne 2023 est fixĂ© comme suit :
- le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime est fixé à 49,31 ⏠par hectare ;
- le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime est fixé à 67,30 ⏠par hectare ;
- le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime est fixé à 97,30 ⏠par hectare ;
- le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime est fixé à 7 ⏠par hectare.
- ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complĂ©mentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrĂȘtĂ© du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complĂ©mentaire au revenu pour un dĂ©veloppement durable et le taux de rĂ©duction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
- ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les dĂ©partements mĂ©tropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
- ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les dĂ©partements mĂ©tropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
- ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 fixant le montant unitaire des aides couplĂ©es vĂ©gĂ©tales pour la campagne 2023
- ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 8 dĂ©cembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-ĂȘtre animal dit « Ă©corĂ©gime » pour le solde de la campagne 2023
- ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de rĂ©duction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023
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