Permis moto : du nouveau !
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont...
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Nos actualités
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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est...Lire l'article "C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…" -
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article "On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 ! " -
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Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,...Lire l'article "Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025" -
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion...Lire l'article "Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?" -
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article "On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 ! " -
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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe...Lire l'article "Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES" -
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement...Lire l'article "Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !" -
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable...Lire l'article "Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !" -
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Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure...Lire l'article "Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?" -
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le...Lire l'article "Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !" -
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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système...Lire l'article "Programme de fidélité : un contenu très personnel" -
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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant...Lire l'article "Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !" -
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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale...Lire l'article "Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur ! " -
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Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation...Lire l'article "Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi" -
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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend...Lire l'article "Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ? " -
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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent...Lire l'article "Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !" -
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Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en...Lire l'article "Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …" -
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Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur...Lire l'article "Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique"
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