Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux...
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Nos actualités
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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont...Lire l'article -
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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser...Lire l'article -
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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain...Lire l'article -
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ZFE : s’informer et s’organiser
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact...Lire l'article -
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Bail dérogatoire : renouvelable ?
Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le...Lire l'article -
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Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en...Lire l'article -
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Qui peut devenir transporteur fluvial ?
Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès...Lire l'article -
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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables...Lire l'article -
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Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années...Lire l'article -
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Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer...Lire l'article -
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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le...Lire l'article -
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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction...Lire l'article -
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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant...Lire l'article -
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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État...Lire l'article -
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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Une société est mise...Lire l'article -
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être...Lire l'article -
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet...Lire l'article -
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux,...Lire l'article
