06.10.2023 Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ? Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge... Lire l'article
06.10.2023 Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ? La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ... Lire l'article
06.10.2023 Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet... Lire l'article
06.10.2023 Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement... Lire l'article
06.10.2023 Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses... Lire l'article
06.10.2023 Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut... Lire l'article
05.10.2023 Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée ! Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des... Lire l'article
05.10.2023 CNIL : les données des salariés sont aussi protégées ! Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des... Lire l'article
05.10.2023 Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024 20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année.... Lire l'article
05.10.2023 Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ? La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif... Lire l'article
05.10.2023 Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient... Lire l'article
05.10.2023 GPS : le Gouvernement désorienté En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS... Lire l'article
Punaises de lit : qui paie la désinfection ? Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit,... Lire l'article
04.10.2023 Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions,... Lire l'article
04.10.2023 Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels... Lire l'article
04.10.2023 Qualification différente = rémunération différente ? Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche,... Lire l'article
04.10.2023 Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ? La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci... Lire l'article
03.10.2023 Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ? Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière... Lire l'article
03.10.2023 Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique ! Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par... Lire l'article
03.10.2023 Le compte professionnel de prévention : pour tous ? Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés... Lire l'article