Nos actualités

26.03.2025

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite,...

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26.03.2025

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement...

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26.03.2025

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan...

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26.03.2025

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État...

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25.03.2025

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est...

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25.03.2025

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage...

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25.03.2025

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité...

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25.03.2025

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption...

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24.03.2025

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD),...

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24.03.2025

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique...

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24.03.2025

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de...

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24.03.2025

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de...

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24.03.2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac… Rencontrant...

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21.03.2025

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé...

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21.03.2025

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières...

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21.03.2025

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant...

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21.03.2025

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées...

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20.03.2025

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise,...

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20.03.2025

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains...

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20.03.2025

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité...

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Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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