Nos actualités

04.11.2025

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un...

Lire l'article "Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?"

04.11.2025

Période de reconversion : un nouveau dispositif

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation...

Lire l'article "Période de reconversion : un nouveau dispositif"

03.11.2025

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service...

Lire l'article "TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement"

03.11.2025

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union...

Lire l'article "Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !"

03.11.2025

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du...

Lire l'article "Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé "

30.10.2025

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion… Une société...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…"

31.10.2025

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur...

Lire l'article "Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance ! "

31.10.2025

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans...

Lire l'article "Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE "

31.10.2025

Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire

Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés...

Lire l'article "Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire "

30.10.2025

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,...

Lire l'article "Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience "

30.10.2025

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet...

Lire l'article "Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel"

30.10.2025

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état...

Lire l'article "Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?"

29.10.2025

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail....

Lire l'article "Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement "

29.10.2025

Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,...

Lire l'article "Évaluation du salarié : sur quels critères ?"

29.10.2025

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des...

Lire l'article "Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes"

29.10.2025

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur...

Lire l'article "CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?"

28.10.2025

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification...

Lire l'article "Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France"

28.10.2025

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues...

Lire l'article "Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?"

27.10.2025

Permis moto : du nouveau !

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont...

Lire l'article "Permis moto : du nouveau ! "

27.10.2025

Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur...

Lire l'article "Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?"