Nos actualités

08.01.2026

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec...

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08.01.2026

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation...

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08.01.2026

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente...

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07.01.2026

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit...

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07.01.2026

Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...

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07.01.2026

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles...

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07.01.2026

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code...

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07.01.2026

PFAS : des produits (presque) interdits !

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et...

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07.01.2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de...

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07.01.2026

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour...

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07.01.2026

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises,...

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07.01.2026

Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur...

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06.01.2026

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise...

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06.01.2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...

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06.01.2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...

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06.01.2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne,...

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06.01.2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre...

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06.01.2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...

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19.01.2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels...

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06.01.2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée...

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