Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l'employeur ?
L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras...
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Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus....Lire l'article -
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Commissaires de justice : quelques changements à noter !
La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées...Lire l'article -
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Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui...Lire l'article -
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Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses...Lire l'article -
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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations...Lire l'article -
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé...Lire l'article -
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Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant...Lire l'article -
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Reprise des déchets de construction : comment ?
Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction...Lire l'article -
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Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques...Lire l'article -
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Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et...Lire l'article -
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Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la...Lire l'article -
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Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
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Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes...Lire l'article -
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Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment...Lire l'article -
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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article -
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Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail,...Lire l'article -
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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules...Lire l'article -
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Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer...Lire l'article
