IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux...Lire l'article -
![]()
Restaurants collectifs : transmettez vos données !
Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre...Lire l'article -
![]()
Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,...Lire l'article -
![]()
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet...Lire l'article -
![]()
Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat...Lire l'article -
![]()
Trouble de voisinage : pas pour hier…
Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique...Lire l'article -
![]()
Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?
Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais...Lire l'article -
![]()
Dispositif Denormandie : revu et corrigé
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat...Lire l'article -
![]()
Indice de durabilité : combien et comment ?
Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer...Lire l'article -
![]()
Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation...Lire l'article -
![]()
Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?
La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative...Lire l'article -
![]()
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…...Lire l'article -
![]()
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve...Lire l'article -
![]()
Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !
Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre...Lire l'article -
![]()
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de...Lire l'article -
![]()
Transports en commun : pas pour les enfants ?
La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment...Lire l'article -
![]()
Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses...Lire l'article -
![]()
La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement...Lire l'article
