Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales...
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Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales...Lire l'article -
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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires...Lire l'article -
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de...Lire l'article -
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Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur...Lire l'article -
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Plan loup : comment protéger les troupeaux ?
Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs...Lire l'article -
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Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché...Lire l'article -
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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend...Lire l'article -
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Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales...Lire l'article -
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MHE : le dispositif à nouveau adapté
Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement...Lire l'article -
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Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?
À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par...Lire l'article -
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Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…
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Notaires : où s’installer ?
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Un vol… imposable ?
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Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
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Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
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Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
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Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
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