Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser,...
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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier...Lire l'article -
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel...Lire l'article -
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Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le...Lire l'article -
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Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF...Lire l'article -
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Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence....Lire l'article -
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Normes : favoriser le volontariat
Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus...Lire l'article -
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TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?
France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des...Lire l'article -
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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation...Lire l'article -
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TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?
Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...Lire l'article -
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Indication géographique : quels critères de sélection ?
Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par...Lire l'article -
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Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper...Lire l'article -
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Délivrance du permis D : trop long ?
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant...Lire l'article -
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Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en...Lire l'article -
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Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !
Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait...Lire l'article -
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« Barème Macron » : à revoir ?
Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… Un joueur de handball...Lire l'article -
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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ...Lire l'article -
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Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article -
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Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement...Lire l'article
