Du nouveau pour le bulletin de paie
En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et dâinformations, dont une qui vient de faire lâobjet dâune modification : il sâagit du « montant net social ». De quoi sâagit-il exactement ?
Bulletin de paie : un montant net social « nouvelle version » ?
Sur le bulletin de paie figure un certain nombre de mentions, regroupées en grandes catégories que sont :
- les cotisations et contributions sociales obligatoires (qui concernent les cotisations santé, retraite, famille, allocations chÎmage, etc.) ;
- les exonérations et allÚgements de cotisations ;
- les cotisations et contributions sociales facultatives (qui visent la retraite supplĂ©mentaire, la prĂ©voyance, lâincapacitĂ©, lâinvaliditĂ©, le dĂ©cĂšs) ;
- les remboursements et déductions diverses (frais de transport, titres-restaurant, chÚques-vacances, etc.) ;
- le montant net social ;
- le montant net Ă payer avant impĂŽt sur le revenu ;
- les donnĂ©es nĂ©cessaires au calcul de lâimpĂŽt sur le revenu (montant net imposable, prĂ©lĂšvement Ă la source, etc.) ;
- le montant net Ă payer ;
- le total versĂ© par lâemployeur.
Sâagissant du montant net social, des modifications viennent dâĂȘtre apportĂ©es, applicables depuis le 29 juin 2024.
JusquâĂ cette date, par « montant net social », il fallait entendre la diffĂ©rence entre :
- d'une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu'aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, ainsi qu'aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination, à l'exception des indemnités journaliÚres de sécurité sociale lorsque l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, ainsi que du financement des frais de santé ;
- d'autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.
Désormais, le montant net social correspond aux revenus professionnels, à l'exception des revenus tirés d'une activité non salariée et est égal à la différence entre :
- d'une part, les montants, pour leur valeur brute, correspondant aux sommes, ainsi qu'aux avantages et accessoires, le cas échéant en nature, qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, ainsi qu'aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, quelle qu'en soit la dénomination et les modalités de versement, à l'exception du financement par l'employeur des garanties collectives au titre de la protection sociale, ainsi que la contribution des employeurs aux chÚques-vacances et au financement des activités et prestations versé au comité social et économique ;
- d'autre part, le montant des cotisations et contributions sociales à la charge du bénéficiaire des revenus, ainsi que les montants correspondant au financement par le salarié des garanties collectives au titre de la protection sociale.
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