Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme dâune rĂ©gularisation des cotisations vieillesse arriĂ©rĂ©es, et pour laquelle certains artistes auteurs peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune aide exceptionnelle. VoilĂ qui mĂ©rite quelques explicationsâŠ
Cotisation vieillesse plafonnée : une prise en charge des arriérés ?
Les artistes auteurs peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă rĂ©gulariser des cotisations retraite arriĂ©rĂ©es, notamment si elles nâont pas Ă©tĂ© mises en recouvrement, ce qui revient en pratique Ă racheter des droits Ă la retraite.
Cette rĂ©gularisation concerne des rĂ©munĂ©rations remontant Ă plus de 3 ans, Ă©tant prĂ©cisĂ© quâil est possible de demander Ă rĂ©gulariser jusquâĂ 5 pĂ©riodes (sachant quâune pĂ©riode couvre au moins 3 annĂ©es civiles, mĂȘme si lâartiste auteur nâa pas eu de revenus durant une partie de cette pĂ©riode).
Pour bĂ©nĂ©ficier de ce dispositif, il faut ĂȘtre en mesure de justifier de lâexercice dâune activitĂ© artistique au titre de la pĂ©riode pour laquelle la reconstitution est demandĂ©e.
Les artistes-auteurs ayant de faibles revenus, rencontrant des difficultĂ©s Ă©conomiques, peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune aide exceptionnelle pour la rĂ©gularisation de ces cotisations retraite arriĂ©rĂ©es.
Le montant de lâaide allouĂ©e est dĂ©fini par la commission d'action sociale de la SĂ©curitĂ© sociale des artistes auteurs aprĂšs analyse de la situation socioĂ©conomique du demandeur (revenus et composition du foyer) dans la limite du montant suivant :
- 50% du montant de la régularisation des cotisations vieillesse arriérées dues à l'assurance retraite ;
- Et dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 864 ⏠en 2024.
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