Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire...
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Concubinage et action en justice
Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation...Lire l'article "Concubinage et action en justice" -
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Données personnelles : un héritage numérique ?
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux...Lire l'article "Données personnelles : un héritage numérique ?" -
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Poste de reclassement : des conditions à respecter
L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le...Lire l'article "Poste de reclassement : des conditions à respecter " -
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle...Lire l'article "SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?" -
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Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter...Lire l'article "Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez" -
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Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux,...Lire l'article "Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ? " -
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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base...Lire l'article "Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?" -
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Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif...Lire l'article "Permis de conduire : une durée de validité limitée ?" -
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Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique...Lire l'article "Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !" -
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La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public...Lire l'article "Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau" -
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Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
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Charges déductibles : la preuve avant tout !
Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à...Lire l'article "Charges déductibles : la preuve avant tout !" -
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Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation...Lire l'article "Sécurité routière en hiver : du nouveau" -
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Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier...Lire l'article "Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors » " -
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Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités...Lire l'article "Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles " -
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Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à...Lire l'article "Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors "
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