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17.10.2023 Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ? Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle... Lire l'article
17.10.2023 Autoconsommation collective : du nouveau ! L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte... Lire l'article
17.10.2023 Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a... Lire l'article
17.10.2023 Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ? Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur... Lire l'article
17.10.2023 Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités ! Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer... Lire l'article
17.10.2023 Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel ! Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc... Lire l'article
17.10.2023 E-sport : panorama des règles applicables Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de... Lire l'article
16.10.2023 Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023 Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du... Lire l'article
16.10.2023 Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos ! Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre... Lire l'article
16.10.2023 Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute… Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans... Lire l'article
16.10.2023 Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus ! Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit... Lire l'article
16.10.2023 Règles de construction : un contrôle renforcé Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en... Lire l'article
16.10.2023 C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)… C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…... Lire l'article
13.10.2023 Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus.... Lire l'article
13.10.2023 Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise…... Lire l'article
13.10.2023 Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers ! Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs... Lire l'article
13.10.2023 Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé... Lire l'article
13.10.2023 Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ? Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu... Lire l'article