Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en...
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Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions...Lire l'article "Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général" -
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser...Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible" -
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la...Lire l'article "Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes" -
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation...Lire l'article "Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée" -
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire...Lire l'article "Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?" -
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale...Lire l'article "Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale" -
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C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues...Lire l'article " Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art" -
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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé...Lire l'article "Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?" -
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve...Lire l'article "Épreuve du code : payer avant de s’inscrire " -
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr...Lire l'article "Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent " -
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière...Lire l'article "Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ? " -
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Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier...Lire l'article "Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?" -
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou...Lire l'article "Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ? " -
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations...Lire l'article "Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne" -
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours...Lire l'article "Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées ! " -
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec...Lire l'article "Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?" -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau"
