Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses....
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou...Lire l'article "Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment ! " -
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…" -
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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait...Lire l'article "Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ? " -
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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années....Lire l'article "Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action" -
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Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des...Lire l'article "Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation " -
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis...Lire l'article "Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !" -
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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques...Lire l'article "Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité" -
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à...Lire l'article "Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions ! " -
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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du...Lire l'article "Réforme du droit minier : où en sommes-nous ? " -
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation...Lire l'article "Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile " -
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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation...Lire l'article "Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?" -
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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de...Lire l'article "Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! " -
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Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes...Lire l'article "Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !" -
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EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé...Lire l'article "EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur" -
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Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France...Lire l'article "Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation" -
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Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle...Lire l'article "Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue" -
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Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée...Lire l'article "Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître " -
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Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle...Lire l'article "Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée" -
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Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant...Lire l'article "Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !"
